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Traité de DROIT FISCAL : Introduction à l'étude de l'impôt

978-9938-20-382-0

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Professeur Ahmed ESSOUSSI

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Le présent ouvrage est consacré à l'étude du droit fiscal constitué par l'ensemble des règles de droit qui autorisent les personnes publiques notamment l'Etat d'effectuer des prélèvement obligatoires sous forme d'impôts de nature à garantir le financement de la plus grande partie des dépenses publiques découlant des missions prises en charge ou qu'impose les nécessités de l'intérêt général de la Nation.

Constituant le premier volume de traité, il entend présenter une théorie générale et préciser à la fois la notion de l'impôt, ses fondements juridiques, ses techniques, ses politiques, ses procédures tout comme les moyens de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales dans le respect des valeurs d'équité et de légalité.