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L'adhésion de la Tunisie à l'OMC

9789938204032

Nouveau produit

Dr. Mongi Salhi

L'adhésion de la Tunisie à l'OMC 

et la confrontation des droits de proprété intellectuelle

aux droits à la santé, à la sécurité aliméntaire,

au savoir et au développement

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L’accord ADPIC a été accepté par la Tunisie comme un mal nécessaire afin d’obtenir desbénéfices commerciauxdanslessecteursdegrandintérêt.Ilétait égalementconsidérécommebienpensécarilaccordait unepériodedetransitionauxPEDafinqu’ilspuissent adapter leurs systèmes à cet instrument exhaustif et établir un standard minimum qui pourrait s’appliquer àtouslespaysetrattacherlesDPIaucommerce.

La Tunisie constitue un cas d’analyse intéressant et ce, surtout comparativement aux autres pays qui ont maintenu une attitude de rejet par rapport aux traités classiques de PI. Notre pays était membre aux conventions de Paris et de Berne depuis plus d’un siècle. Il était certes le bon élève qui s’est harmonisé en développant une nouvelle culture de protection à laPIconformémentaunouveausystèmeinternational.

Notre objectif est donc d’analyser ces présupposés et d’essayer d’expliquer ce qui s’est passé depuis l’accordADPIC.Laquestionestdesavoirsilepays,en procédant de cette manière, avait réussi à établir cette articulation entre les considérations commerciales qu’exige l’ADPIC et  les  préoccupations  internes  se rapportant à la santé, l’agriculture, la diversité culturelle etl’environnement.

Vingt-trois ans après, le pays a-t-il tiré profit de l’alignementdesonrégimedePIsurl’accordADPIC?