Un des premiers droits de la défense, le droit de l'accusé à l'assistance d'un avocat librement choisi et au besoin commis d'office tend de nos jours à se renforcer et à s'élargir. Partout dans le monde actuel qui se veut démocratique et libéral, l'avocat de l'accusé voit son domaine d'intervention s'étendre et son rôle se fortifier. Alors que jusqu'à une époque relativement récente, l'avocat n'était pas admis à accomplir son art devant les autorités policières ou douanières, même lorsque son client se trouvait en garde à vue, il est aujourd'hui appelé et attendu par ces autorités avant qu'elles puissent valablement interroger la personne qui l'a désigné. Aucune déclaration de l'accusé n'est, selon les normes actuelles internationalement reconnues, n'est recevable en preuve devant les instances judiciaires si son auteur n'avait pas pu, en dépit de

.sa revendication, être assisté par un avocat

Au prétoire, l'époque où la comparution personnelle de l'accusé était érigée en une condition pour que son avocat puisse plaider en sa faveur semble être révolue. Désormais, au pénal comme au civil, le rôle de l'avocat, ne se limite plus à la seule assistance de son client et à être présent avec lui, il s'étend à sa représentation, à parler en son nom même sans lui. D'un droit dérivé de la notion du procès équitable, le droit à

.l'avocat s'est progressivement mué en un droit substantiel

محمد اللجمي
9789938204391
50 عناصر

البيانات

عدد الصفحات
480
الحجم
23.5*15.5
الوزن
0.729 كغ
سنة النشر
2022
دار النشر
مجمع الأطرش للكتاب المختص

تحميل

Table des matières

Table des matières L'avocat de l'accusé

تحميل (106.5k)

قد يعجبك ايضا

مختارات من الكتب ضمن مركز الاهتمام المطلوب
التوصيل مؤمن

التوصيل مؤمن مع شركة أرامكس

الإرجاع المجاني

الإرجاع مجاني في حالة خلل بالكتاب في غضون 30 يوم

التسليم داخل تونس

مواعيد التسليم : من 24 إلى 48 ساعة

التسليم خارج تونس

مواعيد التسليم : أسبوع كأقصى تقدير