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Les personnes morales de droit public et l'arbitrage
الرقم المرجعي : 9789938203578
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18.00 د.ت.
Actes de la journée d'études organisée par le DRIMAN le 04 avril 2019 : Sous la direction du professeur Sami BOSTANJI
L'aversion originaire des personnes morales de droit public à l'égard de l'arbitrage n'est aujourd’hui qu’un lointain souvenir. L'implication de l'Etat et de ses démembrements dans le domaine économique, conjuguée à une forte diffusion de la culture de l'arbitrage ont emporté une adhésion, de plus en plus significative, de ces personnes à ce mode privé de règlement des litiges. Certes, un tel mouvement connaît ces limites mais force est de constater que celles-ci ne cessent de reculer sous la poussée des « vents libéralistes ». Le présent ouvrage se propose de tracer les linéaments de cette évolution en droit tunisien en offrant au lecteur une grille de lecture diversifiée d’un phénomène juridique d’une grande actualité : l'attraction exercée par l'arbitrage sur les personnes morales de droit public.
9789938203578
50 عناصر
البيانات
- الحجم
- 23.5*15.5
- سنة النشر
- 2019
- دار النشر
- مجمع الأطرش للكتاب المختص
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