La justice fiscale en Tunisie d'après le code des droits et procédures fiscaux

الرقم المرجعي : 978997397722X

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Cet ouvrage a pour objectif de présenter les procédures judiciaires en matière fiscale à un public assez large et donc de manière assez simple. En effet, tout le monde sait que la promulgation du code des

.droits et procédures fiscaux en 2000 et l'entrée en vigueur de celui-ci en 2002 va créer des amalgames

Le législateur Tunisien a procédé, depuis plus d'une dizaine d'années, à une série de réformes en matière fiscale. En effet, depuis la moitié de la décennie 1980, le législateur Tunisien a commencé à introduire des modifications aux textes existants, notamment en matière d'impôts sur les revenus, d'impôts sur les bénéfices et de taxes sur le chiffre d'affaires. Les pouvoirs publics, à l'époque, voulaient une réforme par étapes

.et par une simple adaptation des textes alors en vigueur

Mais, la vraie réforme s'est concrétisée en premier lieu en 1988 avec l'adoption d'une loi prévoyant l'institution d'un code de la taxe sur la valeur ajoutée et d'une loi régissant le droit de consommation. Cette étape a

.été suivie par une seconde, aussi importante que la première et a consisté à adopter en 1989 le code de l'impôt sur le revenu des per sonnes physiques et de l'impôt sur les sociétés

La troisième étape, en 1993, a consisté à fondre la législation en matière de droits d'enregistrement et de timbre en un seul code, le code des droits d'enregistrement et de timbre. Les incitations fiscales et la fiscalité locale ont été également concernées par la réforme C'est ainsi qu'en 1993, un code unique des investissements, le code d'incita tion aux investissements, a vu le jour, alors qu'en 1997, le code de la fiscalité locale

.est né

Enfin, et après une longue gestation, le code des droits et procédures fiscaux consacré comme l'indique son nom à la procédure en matière fiscale, a vu le jour en 2000, mais son entrée en vigueur a été prévue pour

.le premier janvier 2002

المؤلف : محمود مطير

الرقم المرجعي 978997397722X

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عدد الصفحات: 256
الحجم: 15*21
الوزن: 0.342 كغ
سنة النشر: 2004
دار النشر: منشورات محمود مطير

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