Le statut du Contribuable
الرقم المرجعي : 9789938204872
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L’ouvrage comporte deux parties: la première est consacrée à la complexité du cadre juridique du statut du contribuable et la seconde porte sur les limites du statut juridique du contribuable.
En offrant à la bibliothèque juridique cette réflexion sur le statut du contribuable au moment même où l’Administration fiscale fait face à une large mise en cause en raison de son incapacité à intégrer les valeurs de la nouvelle constitution de 2014, Féthi JAMAA a tenté de réhabiliter un outil essentiel de l’État de droit et de mettre au centre du débat juridique l’intérêt du contribuable qui est incontestablement la pierre angulaire du système fiscal.
.L’auteur estime que la révolution tunisienne a généré une transformation du climat socio-politique et l’adoption d’une nouvelle définition des concepts de contribuable et de statut (…)
البيانات
- عدد الصفحات
- 280
- الحجم
- 15.5*23.5
- الوزن
- 0,441 كغ
- سنة النشر
- 2022
- دار النشر
- مجمع الأطرش للكتاب المختص
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