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Le principe de bonne foi est un principe affirmé en droit international public. Toutefois, ses contours, fonctions, voire place en droit international de l'investissement demeurent peu élucidés. Le droit international de l'investissement, étant une branche du droit international public, trouve ses fondements dans les sources énumérées par l'Article 38 (1) du Statut de la CIB. Principalement codifié par des milliers de traités (bilatéraux, multilatéraux et régionaux) relatifs à la promotion et la protection des investissements étrangers, il compte également parmi ses sources, les principes et standards du droit international coutumier, voire des principes généraux reconnus par tous les systèmes juridiques. Les tribunaux arbitraux ont pu reconnaitre le principe de bonne foi, à la fois comme un principe codifié par les «Umbrella clauses», un principe du droit international coutumier, et un principe général du droit international transposé des ordres juridiques internes. S'agit-il d'un «principe-source» ? La jurisprudence en matière d'arbitrage transnational ne répond pas à cette question, mais n'hésite jamais à faire appel au principe de bonne foi, pour interpréter l'objet ca le but des traités relatifs au traitement et à la protection des investissements, ou pour interpréter les conditions d'exercice et portée de leur propre compétence dans le cadre du règlement des différends relatifs aux investissements. L'invocation quasi-systémique du principe reflète l'existence, dans la conscience des tribunaux arbitraux, d'un lien substantiel et structurel entre le
principe de bonne foi et le droit international de l'investissement. Toutefois ,ce lien n'est toujours pas suffisamment expliqué. Ce travail tente d'élucider l'articulation entre le principe de bonne foi et autres principes substantiels du droit international de l'investissement, ainsi que son rôle en matière d'arbitrage transnational en tant que principe modérateur des relations entre Etats, investisseurs étrangers, et tribunaux arbitraux.
mohamed azer zouari
9789938206722
50 عناصر

البيانات

عدد الصفحات
1068
الحجم
15.5*23.5
الوزن
1.567 كغ
سنة النشر
2024
دار النشر
مجمع الأطرش للكتاب المختص

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