- جديد
Traité de droit fiscal
الرقم المرجعي : 9789938203820
- Write a review
35.00 د.ت.
LA NOTION DE L’IMPÔT.
- l’impôt, une notion complexe.
- l’impôt, une notion évolutive.
LA LEGALITE FISCALE OU LA RECHERCHE DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L’IMPÔT.
- La notion de la légalité fiscale.
- La portée territoriale de la loi fiscale. De la souveraineté.
- La loi de l’impôt et le temps. De l’annualité et
de la rétroactivité.
LES REGLES DE DETERMINATION DE L’IMPÔT.
- La détermination de la matière imposable.
- La liquidation de l’impôt.
- Le recouvrement de l’impôt.
De la politique fiscale.
- Politique fiscale et charges publiques.
- Politique fiscale et justice.
LES FUITES DEVANT L’IMPÔT.
- Les raisons des fuites devant l’impôt.
- Les manifestations des fuites devant l’impôt.
- Les luttes contre les fuites devant l’impôt.
LES PROCEDURES FISCALES.
- L’administration de l’impôt.
- La procédure non contentieuse.
- La procédure contentieuse.
Le présent ouvrage est consacré à l'étude du droit fiscal constitué par l'ensemble des règles de droit qui autorisent les personnes publiques notamment l'Etat d'effectuer des prélèvement obligatoires sous forme d'impôts de nature à garantir le financement de la plus grande partie des dépenses publiques découlant des missions prises en charge ou qu'impose les nécessités de l'intérêt général de la Nation.
Constituant le premier volume de traité, il entend présenter une théorie générale et préciser à la fois la notion de l'impôt, ses fondements juridiques, ses techniques, ses politiques, ses procédures tout comme les moyens de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales dans le respect des valeurs d'équité et de légalité.
9789938203820
50 عناصر
البيانات
- عدد الصفحات
- 364
- الحجم
- 23.5*15.5
- الوزن
- 0.716 كغ
- سنة النشر
- 2021
- دار النشر
- مجمع الأطرش للكتاب المختص
LA NOTION DE L’IMPÔT.
- l’impôt, une notion complexe.
- l’impôt, une notion évolutive.
LA LEGALITE FISCALE OU LA RECHERCHE DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L’IMPÔT.
- La notion de la légalité fiscale.
- La portée territoriale de la loi fiscale. De la souveraineté.
- La loi de l’impôt et le temps. De l’annualité et
de la rétroactivité.
LES REGLES DE DETERMINATION DE L’IMPÔT.
- La détermination de la matière imposable.
- La liquidation de l’impôt.
- Le recouvrement de l’impôt.
De la politique fiscale.
- Politique fiscale et charges publiques.
- Politique fiscale et justice.
LES FUITES DEVANT L’IMPÔT.
- Les raisons des fuites devant l’impôt.
- Les manifestations des fuites devant l’impôt.
- Les luttes contre les fuites devant l’impôt.
LES PROCEDURES FISCALES.
- L’administration de l’impôt.
- La procédure non contentieuse.
- La procédure contentieuse.
قد يعجبك ايضا
مختارات من الكتب ضمن مركز الاهتمام المطلوب
التوفر: 49 متوفر
مقدمة لدراسة نزاعات أساس الأداء في القانون التونسي.
مجال الحق أو مجال حق المراقبة.
-الأداءات - الخطايا الإدارية - النظام التقديري - إسترجاع الأداء - الإمتيازات الجبائية-
إثبات الحق أو الإثبات في المادة الجبائية
إنقضاء الحق أو التقادم في المادة الجبائية
التوفر: 50 متوفر
Des fondements en mutation de la politique fiscale.
- Les fondements qui déterminement la politique fiscale.
- les fondements juridiques de la politique fiscale.
Une mise en oeuvre disparate de la politique fiscale.
- La rélité de l'application de la politique fiscale.
- Les défis de la politique fiscale.
التوفر: 50 متوفر
التوفر: 50 متوفر
في تقييم المنظومة الجبائية و اصلاحها
التشريع الجبائي و المالي العمومي
تعليق على قرار الهيئة الوقتية لمراقبة دستورية مشاريع القوانين مؤرخ في 11 ديسمبر 2020
التوصيل مؤمن
التوصيل مؤمن مع شركة أرامكس
الإرجاع المجاني
الإرجاع مجاني في حالة خلل بالكتاب في غضون 30 يوم
التسليم داخل تونس
مواعيد التسليم : من 24 إلى 48 ساعة
التسليم خارج تونس
مواعيد التسليم : أسبوع كأقصى تقدير