قانون تسجيل العقود و التصاريح

LA NOTION DE L’IMPÔT. - l’impôt, une notion complexe. - l’impôt, une notion évolutive. LA LEGALITE FISCALE OU LA RECHERCHE DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L’IMPÔT. - La notion de la légalité fiscale. - La portée territoriale de la loi fiscale. De la souveraineté. - La loi de l’impôt et le temps. De l’annualité et de la rétroactivité. LES REGLES DE DETERMINATION DE L’IMPÔT. - La détermination de la matière imposable. - La liquidation de l’impôt. - Le recouvrement de l’impôt. De la politique fiscale. - Politique fiscale et charges publiques. - Politique fiscale et justice. LES FUITES DEVANT L’IMPÔT. - Les raisons des fuites devant l’impôt. - Les manifestations des fuites devant l’impôt. - Les luttes contre les fuites devant l’impôt. LES PROCEDURES FISCALES. - L’administration de l’impôt. - La procédure non contentieuse. - La procédure contentieuse.

Des fondements en mutation de la politique fiscale. - Les fondements qui déterminement la politique fiscale. - les fondements juridiques de la politique fiscale. Une mise en oeuvre disparate de la politique fiscale. - La rélité de l'application de la politique fiscale. - Les défis de la politique fiscale.

مقدمة لدراسة نزاعات أساس الأداء في القانون التونسي. مجال الحق أو مجال حق المراقبة. -الأداءات - الخطايا الإدارية - النظام التقديري - إسترجاع الأداء - الإمتيازات الجبائية- إثبات الحق أو الإثبات في المادة الجبائية إنقضاء الحق أو التقادم في المادة الجبائية

في تقييم المنظومة الجبائية و اصلاحها التشريع الجبائي و المالي العمومي تعليق على قرار الهيئة الوقتية لمراقبة دستورية مشاريع القوانين مؤرخ في 11 ديسمبر 2020