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Le rapport souvent difficile entre l’administration et l’administré s’explique par la divergence des intérêts entre les deux parties. Détentrice de l’intérêt général, l’autorité publique dispose des prérogatives de puissance publique. Son action bénéfice d’une présomption de légalité et ses actes sont exécutoires. L’administré, partie vulnérable, soucieux de ses libertés individuelles, n›aura qu›à recourir au juge. Souvent le juge est l’ultime refuge pour lutter contre les injustices et le dernier rempart contre l’arbitraire. Figure de justice et d’équité, le juge tend non seulement à protéger le citoyen mais aussi à rationaliser l’activité administrative. Les droits et les libertés ne sont qu’une jonglerie de mots à défaut d’un juge. C’est ainsi que le droit au juge est le droit au Droit. Le droit au juge est un droit primordial dans un Etat de droit. Un droit enraciné dans l’histoire dès 1840 en tant qu’un droit inaliénable. Conçu comme protecteur des prérogatives de puissance publique, le juge administratif tunisien s’est placé, dans maintes affaires, du côté de l’administré, partie faible du litige administratif. Couronné, à l’instar des autres juridictions comme protecteur des droits et des libertés par la Constitution du 27 janvier 2014, le juge administratif s’est déjà positionné sur ce trône dès 1981 à l’occasion de l’affaire FALCON. Il n’est pas dès lors surprenant qu’il soit soupçonné de politisation à chaque arrêt rendu en toute audace, surtout dans son combat pour les libertés individuelles dans un contexte autocratique. Acteur et vecteur de transition démocratique, le juge administratif a pu s’imposer au sein de la Constitution du 27 janvier 2014, dite constitution des droits et des libertés, qui a consolidé son statut constitutionnel et qui a valorisé le rang du R.E.P, gage essentiel des droits et des libertés et garantie élémentaire de l’État de droit. Gardien aussi bien des libertés individuelles que de la légalité menacée, le juge de l’excès de pouvoir se présente, dans ce sens, comme le défenseur des libertés contre les excès du pouvoir administratif et des tendances à l’abus. Censeur des illégalités et protecteur des libertés, le R.E.P est l’arme la plus efficace, la plus économique et la plus pratique qui existe au monde pour défendre nos libertés individuelles. Néanmoins, la jouissance concrète des libertés individuelles demeure problématique face à l’absence d’une harmonisation du cadre législatif qui persiste en décalage avec la Constitution et, par conséquent, avec les aspirations des requérants. La faiblesse des moyens d’exécution des décisions d’annulation et la défaillance du sursis à exécution hypothèquent les acquis constitutionnels. Fruit d’une bataille scientifique et juridictionnelle, le R.E.P est l’ultime recours pour un justiciable lésé devant un juge audacieux. Dénoncé comme un recours en déclin, menacé d’éclipse, le REP ne pâlit pas vraiment et ne semble pas près d’abdiquer. Quoi qu’on en dise, il constitue un instrument mis à la portée de tous pour la défense de la légalité méconnue.
9789938401011
50 عناصر

البيانات

عدد الصفحات
240
الحجم
23.5*15.5
الوزن
0,382 كغ
سنة النشر
2019
دار النشر
مجمع الأطرش للكتاب المختص

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