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Le présent ouvrage rassemble les actes du colloque qui fût organisé à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis le 25, 26, et 27 octobre 2018, à l'occasion du vingtième anniversaire du Code de droit intemational privé. Promulgué par la loi du 27 novembre 1998, le Code de droit international privé fêtait en 2018 ses vingt ans. Un bilan s'imposait. Le colloque, dont les actes sont reproduits dans le présent ouvrage, a été l'occasion pour les intervenants, mais aussi pour les nombreux participants de revenir sur les solutions du Code, de comprendre ses failles, les difficultés qu'il a suscitées et de proposer des solutions. Les différentes contributions dressent un bilan des vingt années qui ont suivi l'entrée en vigueur du Code. L'ouvrage se divise en trois principaux axes. Un premier axe envisage l'environnement du Code de droit international privé et tente d'analyser sa position par rapport aux normes conventionnelles et aux normes non-étatiques. Le second axe concerne des questions générales. La compétence judiciaire internationale est étudiée par plusieurs contributeurs qui ont, tour à tour, consacré leur réflexion au droit à un procès équitable, au for de nationalité, au for de nécessité, à l'urgence, et à l'exception d'incompétence. La reconnaissance immédiate des décisions étrangère, question fort sensible, a également été abordée. Le troisième axe est consacré à des questions spécifiques qui ont suscité des interrogations ou des difficultés devant les tribunaux. Ainsi, une attention particulière a été portée à l'immeuble, au contrat, sous l'angle de la compétence et de la loi applicable, à la responsabilité délictuelle, et aux successions en droit international privé tunisien.
9789938202939
50 عناصر

البيانات

عدد الصفحات
400
الحجم
23.5*15.5
الوزن
0,615 كغ
سنة النشر
2020

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