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Etat pathologique, passager ou durable, la maladie se trouve être en de nombreuses occasions confrontée au droit, omniprésent et diversifié qui encadre les différents états sociaux dans lesquels s'insèrent l'individu. Ses vies professionnelle, familiale, sociale, se trouvent affectées et altérées par cet état physique que le droit peut ou non prendre en compte. L'individu est l'acteur clé de ces regroupements et ce thème a pour objec- tif premier dP'évaluer les atteintes de certains droits et principes fonda- mentaux par la maladie. Les question du droit à la santé et de l'inégalité devant la maladie seront les premières à être posées. Le fait même de la maladie interpelle d'un autre côté la reconnaissance de certains droits subjectifs assurant une protection particulière de la per- sonne du malade (droit à la sécurité, droit à l'information...) amènent ensuite à s'interroger sur la place, et leurs conséquences sur la responsa- bilité civile et administrative des médecins et des structures sanitaires. Ce thème présente également un intérêt renouvelé appelant à se situer dans une démarche historique. Jadis, le droit ne s'occupait que peu de la personne du malade et seul son patrimoine accaparait l'attention aux fins de sa protection. L'altération de la volonté due à la maladie fait naître les convoitises comme elle constitue un possible motif d'incapacité ou un vice du consentement justifiant une éventuelle annulation d'actes juridiques. La dernière maladie, illustration de l'influence du droit musulman, serait ici un cas à part puisque n'ayant pas pour objectif la protection du patri- moine du malade mais celui de ses héritiers. Ce thème évoque enfin nombre de retombées économiques et sociales et induit des connotations financières : la prise en charge de la maladie ayant un coût, les questions d'assurance maladie, de congés pour cause maladie, de mise à la retraite d'office, toutes en débat, n'en sont que des illustrations. Thème Transversal au droit public et au droit privé, la maladie en tant que situation antinomique à la bonne santé, pose la question de la capa- cité du droit à réduite les conséquences mais aussi les conséquences de cet état sur les situation juridiques en question et les manières de prise en compte par le droit d'un état physique.

مجموعة مؤلفين
9789938898101
50 عناصر

البيانات

عدد الصفحات
148
الحجم
23.5*15.5
الوزن
0,241 كغ
سنة النشر
2014
دار النشر
مجمع الأطرش للكتاب المختص

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