ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL et PRINCIPE de BONNE FOI
الرقم المرجعي : 9789938206852
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En matière d’arbitrage commercial international, le principe de bonne foi est souvent présenté comme un principe directeur à la fois productif et créatif
Il permet de mesurer les comportements des parties dans une convention d’arbitrage, de guider l’interprétation de cette dernière et de jauger le bon déroulement d’une procédure arbitrale en contrôlant la mauvaise foi de tous les acteurs toujours dans le souci de préserver à l’arbitrage son efficacité
Grâce à sa fluidité, le principe de bonne foi représente l’outil fondamental entre les mains des arbitres dans la résolution des différends ayant trait au fond du litige dans plusieurs situations où les parties étaient silencieuses sur le droit à appliquer. Ses diverses applications ont permis de constater que le droit du commerce international est apte à produire ses solutions et de prendre son autonomie par rapport au droit international privé eu égard à la méthode désormais appliquée qui est essentiellement la méthode directe
Une autonomie dans le choix de la loi applicable est accompagnée par une autonomie assez prononcée dans l’ordre juridique régissant l’arbitrage commercial international. Le principe de bonne foi n’a fait que tracer la ligne directrice de ce processus à travers une panoplie de règles et de principes capables de trouver solution à tout litige
9789938206852
49 عناصر
البيانات
- عدد الصفحات
- 276
- الحجم
- 15.5*23.5
- سنة النشر
- 2024
- دار النشر
- مجمع الأطرش للكتاب المختص
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