Les personnes morales de droit public et l'arbitrage
الرقم المرجعي : 9789938203578
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Certes, un tel mouvement connaît ces limites mais force est de constater que celles-ci ne cessent de reculer sous la poussée des «vents libéralistes».
Le présent ouvrage se propose de tracer les linéaments de cette évolution en droit tunisien en offrant au lecteur une grille de lecture diversifiée d'un phénomène juridique d'une grande actualité: l'attraction exercée par l'arbitrage sur les personnes morales de droit public.
.Le jeu clair-obscur dans les rapports entre les personnes morales de droit public et l’arbitrage, par Sami BOSTANJI*
.L’arbitrabilité des litiges impliquant des personnes morales de droit public. Brèves réflexions sur l’adaptation des règles juridiques, par Amel AOUIJ MRAD*
.La place de l’arbitrage dans la loi sur l’investissement du 30/09/2016, par Imen BEN REJEB*
.Les marchés publics et l’arbitrage, par Mahmoud Anis BETTAIEB*
.La réglementation de l’arbitrage dans la législation espagnole de contrats publics, par Marta Franch ISAGUER*
.L’exonération de la responsabilité de l’Etat dans l’arbitrage international, par Abir ELMEKKI*
.L’évolution de l’arbitrage dans les conventions fiscales internationales, par Emna FAKHFAKH*
.Les personnes morales de droit public et l’arbitrage, par Ferhat HORCHANI*
9789938203578
50 عناصر
البيانات
- عدد الصفحات
- 174
- الحجم
- 15.5*23.5
- الوزن
- 0.284 كغ
- سنة النشر
- 2021
- دار النشر
- مجمع الأطرش للكتاب المختص
Certes, un tel mouvement connaît ces limites mais force est de constater que celles-ci ne cessent de reculer sous la poussée des «vents libéralistes».
Le présent ouvrage se propose de tracer les linéaments de cette évolution en droit tunisien en offrant au lecteur une grille de lecture diversifiée d'un phénomène juridique d'une grande actualité: l'attraction exercée par l'arbitrage sur les personnes morales de droit public.
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