Les personnes morales de droit public et l'arbitrage

    Les personnes morales de droit public et l'arbitrage

    الرقم المرجعي : 9789938203578

    18.00 د.ت.‏

    Certes, un tel mouvement connaît ces limites mais force est de constater que celles-ci ne cessent de reculer sous la poussée des «vents libéralistes».

    Le présent ouvrage se propose de tracer les linéaments de cette évolution en droit tunisien en offrant au lecteur une grille de lecture diversifiée d'un phénomène juridique d'une grande actualité: l'attraction exercée par l'arbitrage sur les personnes morales de droit public.

    متوفر الكميَّة

    .Le jeu clair-obscur dans les rapports entre les personnes morales de droit public et l’arbitrage, par Sami BOSTANJI*

    .L’arbitrabilité des litiges impliquant des personnes morales de droit public. Brèves réflexions sur l’adaptation des règles juridiques, par Amel AOUIJ MRAD*

    .La place de l’arbitrage dans la loi sur l’investissement du 30/09/2016, par Imen BEN REJEB*

    .Les marchés publics et l’arbitrage, par Mahmoud Anis BETTAIEB*

    .La réglementation de l’arbitrage dans la législation espagnole de contrats publics, par Marta Franch ISAGUER*

    .L’exonération de la responsabilité de l’Etat dans l’arbitrage international, par Abir ELMEKKI*

    .L’évolution de l’arbitrage dans les conventions fiscales internationales, par Emna FAKHFAKH*

    .Les personnes morales de droit public et l’arbitrage, par Ferhat HORCHANI*

    مجموعة مؤلفين
    9789938203578
    50 عناصر

    البيانات

    عدد الصفحات
    174
    الحجم
    15.5*23.5
    الوزن
    0.284 كغ
    سنة النشر
    2021
    دار النشر
    مجمع الأطرش للكتاب المختص

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    Table des matières LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC ET L’ARBITRAGE

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