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aspects contemporaines du renvoi en droit international comparé
الرقم المرجعي : 9782802727989
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Le renvoi, famosissima quaestio du droit international privé, est aujourd'hui considéré comme une problématique en déclin. Législations, codifications et jurisprudence tendent de plus en plus à l'exclure comme principe de solution des conflits de lois, l'admettant à la rigueur comme simple expédient. Si l'admission du principe du renvoi était parfaitement concevable dans un système bilatéraliste classique caractérisé par une justice dite conflictuelle où la règle bilatérale constituait la méthode fondamentale de choix de la loi applicable, la mutation profonde des modes de désignation de cette dernière en droit international comparé et la remise en cause des caractéristiques fondamentales de la règle bilatérale semblent avoir atteint par contre-coup le renvoi.
Par ailleurs, si la mise en exergue des objectifs de coordination des systèmes et d'harmonie internationale des solutions permet en effet de conférer au procédé du renvoi une valeur de référence, force est de constater que la réalisation de ces objectifs demeure entachée d'un grand relativisme, comme le montre l'étude du renvoi et de ses différentes variantes telles que la foreign court theory. Dès lors, il paraît légitime de s'interroger sur la finalité du droit international privé et sur la pertinence de l'argument majeur de l'harmonie internationale, principe moteur guidant la recherche des solutions en la matière, ainsi que sur la place qu'il conveint d'accorder de nos jours aux considérations d'effectivité et de reconnaissance des situations juridiques envisagées, non dans l'abstrait, mais dans leur réalité concrète.
9782802727989
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