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droit de la propriété intellectuelle
الرقم المرجعي : 0000111222
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PARTIE GÉNÉRALE - La propriété intellectuelle
TITRE 1 - Structure de la propriété intellectuelle Spécificité Évolution - Sources
TITRE 2 - Finalités de la propriété intellectuelle Protéger Exploiter - Innover
TITRE 3 - Contexte de la propriété intellectuelle
Le droit du marché intérieur européen - Le droit de l'économie numérique - Les droits fondamentaux - Le droit international privé
PARTIE SPÉCIALE - Les propriétés intellectuelles
TITRE 1 - Le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur
Présentation - Objet et conditions - Le titulaire du droit d'auteur - Prérogatives - Exceptions aux droits patrimoniauxde l'auteur - Droits voisins
TITRE 2 Le droit des brevets d'invention et des certificats d'obtention végétale
Présentation - Conditions de brevetabilité - Procédure d'obtention
du brevet - Le titulaire du droit - Les droits et les obligations du
breveté - Le droit des certificats d'obtention végétale
TITRE 3 - Le droit des marques et des autres signes distinctifs
Présentation - Motifs de refus ou d'annulation de la marque
Procédure d'obtention et maintien du droit - La protection des
marques en général - La protection des marques renommées Les signes distinctifs autres que la marque
TITRE 4 - Le droit des dessins et modèles et des topographies de semi-conducteurs
0000111222
2 عناصر
البيانات
- عدد الصفحات
- 432
- الحجم
- 14.5*21
- الوزن
- 0,512 كغ
- سنة النشر
- 2016
- دار النشر
- delta
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