- جديد
التوفر: 50 متوفر
LA NOTION DE L’IMPÔT.
- l’impôt, une notion complexe.
- l’impôt, une notion évolutive.
LA LEGALITE FISCALE OU LA RECHERCHE DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L’IMPÔT.
- La notion de la légalité fiscale.
- La portée territoriale de la loi fiscale. De la souveraineté.
- La loi de l’impôt et le temps. De l’annualité et
de la rétroactivité.
LES REGLES DE DETERMINATION DE L’IMPÔT.
- La détermination de la matière imposable.
- La liquidation de l’impôt.
- Le recouvrement de l’impôt.
De la politique fiscale.
- Politique fiscale et charges publiques.
- Politique fiscale et justice.
LES FUITES DEVANT L’IMPÔT.
- Les raisons des fuites devant l’impôt.
- Les manifestations des fuites devant l’impôt.
- Les luttes contre les fuites devant l’impôt.
LES PROCEDURES FISCALES.
- L’administration de l’impôt.
- La procédure non contentieuse.
- La procédure contentieuse.