L'adhésion de la Tunisie à l'OMC

L’accord ADPIC a été accepté par la Tunisie comme un mal nécessaire afin d’obtenir desbénéfices commerciaux dans les secteurs de grand intérêt. Il était également considéré comme bien pensé car il accordait une période de transitionaux PED afin qu’il spuissent adapter leurs systèmes à cet instrument exhaustif et établir un standard minimum qui pourrait s’appliquer à tous les pays et rattacher les DPI au commerce. La Tunisie constitue un cas d’analyse intéressant et ce, surtout comparativement aux autres pays qui ont maintenu une attitude de rejet par rapport aux traités classiques de PI. Notre pays était membre aux conventions de Paris et de Berne depuis plus d’un siècle. Il était certes le bon élève qui s’est harmonisé en développant une nouvelle culture de protection à la PI conformément au nouveau système international. Notre objectif est donc d’analyser ces présupposés et d’essayer d’expliquer ce qui s’est passé depuis l’accord ADPIC. La question est de savoir si le pays, en procédant de cette manière, avait réussi à établir cette articulation entre les considérations commerciales qu’exige l’ADPIC et les préoccupations internes se rapportant à la santé, l’agriculture, la diversité culturelle etl’environnement. Vingt-trois ans après, le pays a-t-il tiré profit de l’alignement de son régime de PI sur l’accord ADPIC?