L'adhésion de la Tunisie à l'OMC

الرقم المرجعي : 9789938204032

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L'adhésion de la Tunisie à l’OMC et la confrontation des droits de propriété intellectuelle aux droits à la

.santé, à la sécurité alimentaire, au savoir et au développement

L’accord ADPIC a été accepté par la Tunisie comme un mal nécessaire aﬁn d’obtenir desbénéﬁces commerciaux dans les secteurs de grand intérêt. Il était également considéré comme bien pensé car il accordait

.une période de transitionaux PED aﬁn qu’il spuissent adapter leurs systèmes à cet instrument exhaustif et établir un standard minimum qui pourrait s’appliquer à tous les pays et rattacher les DPI au commerce

La Tunisie constitue un cas d’analyse intéressant et ce, surtout comparativement aux autres pays qui ont maintenu une attitude de rejet par rapport aux traités classiques de PI. Notre pays était membre aux

.conventions de Paris et de Berne depuis plus d’un siècle. Il était certes le bon élève qui s’est harmonisé en développant une nouvelle culture de protection à la PI conformément au nouveau système international

Notre objectif est donc d’analyser ces présupposés et d’essayer d’expliquer ce qui s’est passé depuis l’accord ADPIC. La question est de savoir si le pays, en procédant de cette manière, avait réussi à établir cette

.articulation entre les considérations commerciales qu’exige l’ADPIC et les préoccupations internes se rapportant à la santé, l’agriculture, la diversité culturelle etl’environnement

?Vingt-trois ans après, le pays a-t-il tiré proﬁt de l’alignement de son régime de PI sur l’accord ADPIC

المؤلف : منجي صالحي

الرقم المرجعي 9789938204032

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البيانات

عدد الصفحات: 430
الحجم: 23.5*15.5
الوزن: 0.662 كغ
سنة النشر: 2021
دار النشر: مؤسسة الأطرش للتوزيع - GLD

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