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L'avocat de l'accusé
الرقم المرجعي : 9789938204391
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Un des premiers droits de la défense, le droit de l'accusé à l'assistance d'un avocat librement choisi et au besoin commis d'office tend de nos jours à se renforcer et à s'élargir. Partout dans le monde actuel qui se veut démocratique et libéral, l'avocat de l'accusé voit son domaine d'intervention s'étendre et son rôle se fortifier. Alors que jusqu'à une époque relativement récente, l'avocat n'était pas admis à accomplir son art devant les autorités policières ou douanières, même lorsque son client se trouvait en garde à vue, il est aujourd'hui appelé et attendu par ces autorités avant qu'elles puissent valablement interroger la personne qui l'a désigné. Aucune déclaration de l'accusé n'est, selon les normes actuelles internationalement reconnues, n'est recevable en preuve devant les instances judiciaires si son auteur n'avait pas pu, en dépit de sa revendication, être assisté par un avocat. Au prétoire, l'époque où la comparution personnelle de l'accusé était érigée en une condition pour que son avocat puisse plaider en sa faveur semble être révolue. Désormais, au pénal comme au civil, le rôle de l'avocat, ne se limite plus à la seule assistance de son client et à être présent avec lui, il s'étend à sa représentation, à parler en son nom même sans lui. D'un droit dérivé de la notion du procès équitable, le droit à l'avocat s'est progressivement mué en un droit substantiel.
9789938204391
50 عناصر
البيانات
- عدد الصفحات
- 480
- الحجم
- 23.5*15.5
- الوزن
- 0.729 كغ
- سنة النشر
- 2022
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