L'avocat de l'accusé

الرقم المرجعي : 9789938204391

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:Les règles générales du droit à l'avocat**

.Les règles de droit commun du droit à l'assistance d'un avocat*

.Le régime dérogatoire du droit à l’avocat*

:La mise en œuvre du droit à l’avocat**

.Le droit à l’avocat lors de la phase antérieure au procès (La phase de l’enquête policière)*

Un des premiers droits de la défense, le droit de l'accusé à l'assistance d'un avocat librement choisi et au besoin commis d'office tend de nos jours à se renforcer et à s'élargir. Partout dans le monde actuel qui se veut démocratique et libéral, l'avocat de l'accusé voit son domaine d'intervention s'étendre et son rôle se fortifier. Alors que jusqu'à une époque relativement récente, l'avocat n'était pas admis à accomplir son art devant les autorités policières ou douanières, même lorsque son client se trouvait en garde à vue, il est aujourd'hui appelé et attendu par ces autorités avant qu'elles puissent valablement interroger la personne qui l'a désigné. Aucune déclaration de l'accusé n'est, selon les normes actuelles internationalement reconnues, n'est recevable en preuve devant les instances judiciaires si son auteur n'avait pas pu, en dépit de

.sa revendication, être assisté par un avocat

Au prétoire, l'époque où la comparution personnelle de l'accusé était érigée en une condition pour que son avocat puisse plaider en sa faveur semble être révolue. Désormais, au pénal comme au civil, le rôle de l'avocat, ne se limite plus à la seule assistance de son client et à être présent avec lui, il s'étend à sa représentation, à parler en son nom même sans lui. D'un droit dérivé de la notion du procès équitable, le droit à

.l'avocat s'est progressivement mué en un droit substantiel

المؤلف : محمد اللجمي

الرقم المرجعي 9789938204391

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البيانات

عدد الصفحات: 480
الحجم: 23.5*15.5
الوزن: 0.729 كغ
سنة النشر: 2022
دار النشر: مجمع الأطرش للكتاب المختص

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