La transparence et la lutte contre la corruption dans les contrats relatifs aux ressources naturelles
الرقم المرجعي : 9789938204056
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Le présent ouvrage vise à donner une vue d’ensemble des normes et des pratiques actuellement en vigueur et à décrire des exemples concrets de transparence des contrats dans la pratique.
La question de la transparence des contrats relatifs aux ressources naturelles est aujourd’hui en Tunisie l’objet d’un débat public d’une très grande envergure. Société civile, institutions publiques, politiques et instances internationales s’y sont intéressées. Tous ont mis l’accent sur le nécessaire respect du principe de transparence dans les contrats relatifs aux ressources naturelles. Cette transparence passe d’abord par l’exigence d’une divulgation des contrats notamment à travers la publication totale ou partielle des contrats qui fixent les conditions d’exploitation de pétrole, de gaz et de minéraux.
*افتتاحية: بقلم أنور بن حسن.
*دسترة السيادة على الثروات الطبيعية: قراءة في الفصل 13 من الدستور، بقلم الصغير الزكراوي.
*شفافية العقود العامة والاستثمار الدولي في مجال الثروات الطبيعية المتعلقة بالمحروقات، بقلم عدنان نويوة.
*رقابة محكمة المحاسبات على العقود المتعلقة بالثروات الطبيعية، بقلم خالد بن علي.
*Transparence et lutte contre la corruption dans les contrats relatifs aux ressources naturelles: quelle articulation?, Par Mustapha Ben Letaief.
*La transparence des contrats relatifs à l’extraction du sel: l’affaire de la cotusal, Par Zouhour Kourda.
*La transparence dans le domaine des marchés publics, Par Lamia Ayadi Jedidi.
*La transparence des contrats miniers en Afrique, Par Imen Nefzaoui.
*L’alerte éthique et l’instance nationale de lutte contre la corruption en Tunisie: la loi dispose et la pratique impose?, Par Khaoula Ben Mansour.
*Rapport de synthèse, Par Oualid Gadhoum.
9789938204056
49 عناصر
البيانات
- عدد الصفحات
- 191
- الحجم
- 15.5*23.5
- الوزن
- 0.299 كغ
- سنة النشر
- 2021
- دار النشر
- مجمع الأطرش للكتاب المختص
Le présent ouvrage vise à donner une vue d’ensemble des normes et des pratiques actuellement en vigueur et à décrire des exemples concrets de transparence des contrats dans la pratique.
La question de la transparence des contrats relatifs aux ressources naturelles est aujourd’hui en Tunisie l’objet d’un débat public d’une très grande envergure. Société civile, institutions publiques, politiques et instances internationales s’y sont intéressées. Tous ont mis l’accent sur le nécessaire respect du principe de transparence dans les contrats relatifs aux ressources naturelles. Cette transparence passe d’abord par l’exigence d’une divulgation des contrats notamment à travers la publication totale ou partielle des contrats qui fixent les conditions d’exploitation de pétrole, de gaz et de minéraux.
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