Le code du travail annoté
الرقم المرجعي : 9789938924015
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.Le Contrat social*
.La Convention Collective Cadre [secteur non agricole]*
.La loi sur la Formation Professionnelle*
.La formation et l'emploi des personnes handicapées*
.Le Code des décorations (La médaille du travail)*
.Le Fonds National de l’emploi*
.La Commission Consultative d’entreprise*
.Les mesures de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités*
.Modalités d'application de la loi n°76-84 du 11/08/1976 : Les conflits collectifs du travail*
Sans renier l'importance de l'apport du droit conventionnel pour l'amélioration tant qualitative que quantitative des conditions de travail des salariés des différents secteurs soumis au code du travail, nous pensions qu'il est temps d'engager une refonte du code du travail en vue de:
*Harmoniser davantage ses différentes dispositions en adoptant une nouvelle architecture qui sied avec les différents textes "extérieurs" au code notamment la loi d'orientation professionnelle, le code des décorations, la loi sur le sauvetage des entreprises économiques, l'emploi des personnes handicapées, etc.
*S'adapter aux nouvelles réalités professionnelles : les nouvelles - formes d'emploi, les nouveaux métiers, le pluralisme syndical ainsi que le rôle sans cesse croissant de la négociation collective pour la régulation de rapports de travail, etc.
9789938924015
47 عناصر
البيانات
- عدد الصفحات
- 391
- الحجم
- 23.5*15.5
- الوزن
- 0,627 كغ
- سنة النشر
- 2016
- دار النشر
- مجمع الأطرش للكتاب المختص
.Le Contrat social*
.La Convention Collective Cadre [secteur non agricole]*
.La loi sur la Formation Professionnelle*
.La formation et l'emploi des personnes handicapées*
.Le Code des décorations (La médaille du travail)*
.Le Fonds National de l’emploi*
.La Commission Consultative d’entreprise*
.Les mesures de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités*
.Modalités d'application de la loi n°76-84 du 11/08/1976 : Les conflits collectifs du travail*
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