De quelques abus de droit dans les sociétés commerciales
الرقم المرجعي : 9789938200805
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Un travail collectif accès sur les formes d’abus en droit des sociétés touchant l’abus de la majorité, ainsi que l’abus d’égalité en droit des sociétés commerciales, pour évoquer une autre facette de l’abus dans un autre contexte, celui de l’abus en matière fiscale
Il fallait finir par contourner les limites des sanctions apportées par le droit, pour démontrer l’impuissante protection apportée aux minoritaires et proposer des mesures préventives et d’autres curatives adéquates
.Présentation du livre, par BESROUR Noureddine*
.L'abus de majorité, par KHALED Salma*
.Les éléments d'abus d'égalité en droit des sociétés commerciales, par BEN CHAABENE Sinda*
.La répression de l'abus de droit en matière fiscale, par MANOUBI FERCHICHI Mohamed*
.Les limites de la protection des minoritaires en droit des sociétés commerciales, par BOULAABI Karim*
9789938200805
44 عناصر
البيانات
- عدد الصفحات
- 216
- الحجم
- 23.5*15.5
- الوزن
- 0,344 كغ
- سنة النشر
- 2018
- دار النشر
- مجمع الأطرش للكتاب المختص
Un travail collectif accès sur les formes d’abus en droit des sociétés touchant l’abus de la majorité, ainsi que l’abus d’égalité en droit des sociétés commerciales, pour évoquer une autre facette de l’abus dans un autre contexte, celui de l’abus en matière fiscale
Il fallait finir par contourner les limites des sanctions apportées par le droit, pour démontrer l’impuissante protection apportée aux minoritaires et proposer des mesures préventives et d’autres curatives adéquates
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