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LE DÉSÉQUILIBRE DU CONTRAT
الرقم المرجعي : 9789938206197
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L'avènement et l'intensification des relations sociales déséquilibrées où les contractants ne se trouvent pas dans une situation économique équivalente, ont mis en lumière les limites de l'idéal contractuel. Trop souvent aujourd'hui, ce qui dit contractuel dit injuste.
Ce livre s'intéresse aux réactions du droit positif face à ce phénomène choquant sur le plan de l'équité en vue de protéger la partie faible, victime d'une injustice contractuelle, tout en préservant la sécurité juridique.
Afin de concilier l'exigence de justice contractuelle et celle de la sécurité juridique, le droit positif déploie deux techniques juridiques: la première consistant dans le traitement classique du déséquilibre du contrat «le déséquilibre toléré» et la seconde consistant dans la nouvelle manière de procéder «le déséquilibre aménagé».
L'auteur a essayé de démontrer que le juge contemporain doit avoir tendance à oublier l'interdiction de l'immixtion dans les contrats en vue de protéger les intérêts de la partie faible au contrat, mais dans les limites encadrées par la loi.
9789938206197
50 عناصر
البيانات
- عدد الصفحات
- 640
- الحجم
- 15.5*23.5
- الوزن
- 0.926 كغ
- سنة النشر
- 2025
- دار النشر
- مجمع الأطرش للكتاب المختص
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