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Les Etats arabes face à l'arbitrage international: bilan et perspectives
الرقم المرجعي : 9789938924459
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De nos jours, la participation des Etats arabes à l'arbitrage international revêt moult intérêts. Il en est tout d'abord de celui lié à la nouvelle conjoncture politique dans la région arabe.
En effet, ce sont les révolutions qu'ont connues ces Etats qui justifient, entre autres impératifs, de nouveaux regards sur la question.
Source d'insécurité politique, sociale et économique, ces révolutions ont suscité le départ d'investisseurs et la fermeture de leurs entreprises. Un nouveau contentieux est donc généré: Celui relatif à la rupture intempestive des contrats liant les Etats arabes aux investisseurs étrangers.
La question était donc de savoir si la révolution est un cas de force majeure qui justifie l'inexécution desdits contrats.
.Préface, Par Filali Osman*
.Rapport introductif, Par Najet Brahmi Zouaoui*
.L’arbitrage et la Chariaa, Par Walid Ben Hamida*
.Etats arabes, souveraineté et développement, Par Rym Ben Khélifa*
.Les facteurs de promotion de l’arbitrage: Le cas tunisien, Par Noureddine Gara*
.La notion de contrat d’Etat, Par Vincent Agea*
.Une lex mediterranea arabe de l’arbitrage: Faisabilité et pertinence, Par Filali Osman*
.Médiation et promotion des investissements étrangers, Par Imane Oualji*
.La médiation: une alternative à l’arbitrage et au judiciaire, Par Christiane-Féral Shuhl*
.Arbitrage CCJA/OHADA: Spécifiités et effiacité l’expérience de l’OHADA cotraitance, Par Joackim Bile-Aka*
.L’exequatur de la sentence arbitrale internationale en droit marocain, Par Mohamed Chakib Kanouni Hassani*
.L’arbitrage dans les contrats publics internationaux au Maroc, Par Zakaria Laghzaoui*
.Rapport de synthèse, Par Najet Brahmi Zouaoui*
9789938924459
49 عناصر
البيانات
- عدد الصفحات
- 232
- الحجم
- 15.5*23.5
- الوزن
- 0,357 كغ
- سنة النشر
- 2017
- دار النشر
- مجمع الأطرش للكتاب المختص
De nos jours, la participation des Etats arabes à l'arbitrage international revêt moult intérêts. Il en est tout d'abord de celui lié à la nouvelle conjoncture politique dans la région arabe.
En effet, ce sont les révolutions qu'ont connues ces Etats qui justifient, entre autres impératifs, de nouveaux regards sur la question.
Source d'insécurité politique, sociale et économique, ces révolutions ont suscité le départ d'investisseurs et la fermeture de leurs entreprises. Un nouveau contentieux est donc généré: Celui relatif à la rupture intempestive des contrats liant les Etats arabes aux investisseurs étrangers.
La question était donc de savoir si la révolution est un cas de force majeure qui justifie l'inexécution desdits contrats.
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