Investissements étrangers et confits armés

Investissements étrangers et confits armés

الرقم المرجعي : 9789938206135

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Un conflit armé, cette << catastrophe anthropique », est pour l'État ce que la maladie est pour l'Homme, tellement il peut être paralysant, voire même destructeur. Il est à cet effet, à l'antipode de l'idée de la construction et de la prospérité sine qua non à l'investissement, qui ne peut s'épanouir que dans la paix et dans la stabilité. Or, il est fort probable qu'un investisseur puisse être amené à faire face à un conflit armé qui a éclaté dans l'État d'accueil de son investissement. Dans ce cas, une fois le fait est là, plusieurs questions sont à aborder. Presque instinctivement, la question de la protection de l'investisseur étranger et de son investissement dans cette phase critique sera mise sur la table, cette protection présume le maintien des obligations de l'État dont il est destinataire. Ces obligations, contrairement à ce qui peut paraître, seraient plutôt amplifiées que réduites sous les effets de cette situation atypique et exceptionnelle. Parallèlement, une autre question semble tout aussi évidente à traiter, elle se rapporte aux moyens de protection de l'État contre l'engagement de sa responsabilité pour avoir omis ou négligé certaines obligations, et qui sont en relation avec l'avènement du conflit armé. Un tiraillement de part et d'autre entre les partenaires d'hier et les adversaires d'aujourd'hui dans le cadre d'un contentieux investisseur-État où les parties usent de toutes les armes que leur offrent, tant le droit international que le droit international des investissements pour sortir de ce calvaire avec les moindres dégâts possibles.
Aroua zouari
9789938206135
48 عناصر

البيانات

عدد الصفحات
728
الحجم
15.5*23.5
الوزن
1.077 كغ
سنة النشر
2024
دار النشر
مجمع الأطرش للكتاب المختص

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