l'entreprise digitale en droit privé

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l'entreprise digitale en droit privé

الرقم المرجعي : 9789938207187

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Ce fut un pari audacieux celui qu'a été relevé par le législateur tunisien depuis 2018: réussir à faciliter la digitalisation de l'économie tunisienne toutes filières confondues et à opérer le virage numérique, qui est à l'œuvre dans tous les pays développés, depuis déjà quelques années.
En instituant un statut autonome pour les «freelances>> et les «startups», le législateur tunisien a cherché à faire de ces acteurs un véritable catalyseur d'innovation technologique tendant à garantir l'intégration adéquate de notre pays dans le club désormais presque fermé des nations digitalisées.

Ce livre est donc une invitation à se lancer dans le business des NTIC tout en cherchant à éveiller la fibre entrepreneuriale enfouie dans l'âme de tout un chacun à travers un Droit attractif qui n'est là que pour accompagner -juridiquement- les jeunes ingénieurs voire les inciter à libérer ainsi toutes leurs énergies entrepreneuriales. Les chercheurs et les professionnels du Droit des Affaires seront certainement convaincus de l'approche économique que nous avons adopté dans ce livre et qui n'a d'autres objectifs que de rapprocher notre Droits de la réalité économique, qui connait -sans aucun doute- aujourd'hui de profondes mutations.
متوفر الكميَّة

* Titre I: L'entrepreneur individuel du digital: ou freelance.
- Parag 1: L'éloge de l'ingénieur-entrepreneur.
- Parag 2: Statut juridique de l'entrepreneur et de l'entreprise in- dividuelle: freelance 51
A- l'auto-entrepreneur ou la microentreprise.
B- L'entreprise individuelle.
C- La SARL unipersonnelle.
- Parag 3: Séparation de l'entrepreneur de son entreprise.
A - La fin du principe de l'unicité du patrimoine: la rup- ture historique
B- Solidité du fonds de commerce électronique en tant que composante essentielle du patrimoine de l'entre- prise individuelle
* Titre II: L'entreprise digitale sociétale ou «start-up».
- Parag 1: Formes juridiques que peut adopter la startup..
A- La propension de toutes les forme du Code des so- ciété à être le réceptacle juridique des startups90
B- La Sarl: forme idéale du droit tunisien pour servir de squelette juridique aux startups.
- Parag 2: Patrimoine de la startup ou la réunion des trois apports
A- La contribution en industrie.
B-la contribution en nature
C- les contributions en numéraire : l'état un associé qui ne dit pas son nom
*Titre III: La particularité des associés de la startup..
- Parag 1: Les personnes physiques..
- Parag 2: Le fond commun de placement à risque
- Parag 3: Les sociétés d'investissement à capital risque..
- Parag 4: Fonds d'amorçages..
- Parag 5: Les startup étrangères.
* Titre IV: Histoire juridique d'une success story: Les satrtups de l'édition électronique
- Parag 1: L'édition des livres et transformation digitale.
A- La digitalisation de la création littéraire..
B- Électronisation de l'édition et du contrat d'édition..
- Parag 2: L'acte opérant cession du droit d'auteur..
A- Du Formalisme en général.
B- Nature juridique du formalisme de contrat d'édition 
C- Sanctions du non établissement de l'écrit.

Riadh Trabelsi
9789938207187
50 عناصر

البيانات

عدد الصفحات
310
الحجم
15.5*23.5
الوزن
0,473 كغ
سنة النشر
2025
دار النشر
مجمع الأطرش للكتاب المختص

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