- -50%
les sociétés et l'arbitrage
الرقم المرجعي : 9782802715771
- Write a review
62.50 د.ت.
31.25 د.ت.
وفر 50%
بدون الضريبة
L'arbitrage est une des voies possibles pour la résolution des conflits issus de la vie des sociétés. Cependant, l'insertion de la juridiction privée en ce domaine pose un certain nombre de questions.
Quels sont, tout d'abord, les litiges sociétaires arbitrables? Les contes- tations relatives à la dissolution, à la nullité d'une société, à la validité des décisions de l'assemblée générale, à la responsabilité des diri- geants, par exemple, peuvent-elles être soumises à un tribunal arbitral?
Quelles sont, ensuite, les particularités du recours à l'arbitrage en ces matières? Quand et comment une société; privée ou publique, est-elle engagée à l'arbitrage? Quelle est la portée de la convention d'arbitrage dans la sphère sociétaire, notamment au sein des groupes? Quels rap- ports entretiennent arbitrage et référés?
Tels sont les thèmes abordés par la présente étude consacrée à la ren- contre entre les sociétés et l'arbitrage
9782802715771
3 عناصر
البيانات
- عدد الصفحات
- 552
- الحجم
- 17*24.5
- الوزن
- 0.842 كغ
- سنة النشر
- 2002
- دار النشر
- LGDJ
قد يعجبك ايضا
مختارات من الكتب ضمن مركز الاهتمام المطلوب
التوصيل مؤمن
التوصيل مؤمن مع شركة أرامكس
الإرجاع المجاني
الإرجاع مجاني في حالة خلل بالكتاب في غضون 30 يوم
التسليم داخل تونس
مواعيد التسليم : من 24 إلى 48 ساعة
التسليم خارج تونس
مواعيد التسليم : أسبوع كأقصى تقدير