les sociétés et l'arbitrage

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les sociétés et l'arbitrage

الرقم المرجعي : 9782802715771

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L'arbitrage est une des voies possibles pour la résolution des conflits issus de la vie des sociétés. Cependant, l'insertion de la juridiction privée en ce domaine pose un certain nombre de questions.
Quels sont, tout d'abord, les litiges sociétaires arbitrables? Les contes- tations relatives à la dissolution, à la nullité d'une société, à la validité des décisions de l'assemblée générale, à la responsabilité des diri- geants, par exemple, peuvent-elles être soumises à un tribunal arbitral?
Quelles sont, ensuite, les particularités du recours à l'arbitrage en ces matières? Quand et comment une société; privée ou publique, est-elle engagée à l'arbitrage? Quelle est la portée de la convention d'arbitrage dans la sphère sociétaire, notamment au sein des groupes? Quels rap- ports entretiennent arbitrage et référés?
Tels sont les thèmes abordés par la présente étude consacrée à la ren- contre entre les sociétés et l'arbitrage
olivier caprasse
9782802715771
3 عناصر

البيانات

عدد الصفحات
552
الحجم
17*24.5
الوزن
0.842 كغ
سنة النشر
2002
دار النشر
LGDJ

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