Le Droit du Numérique en Tunisie

La digitalisation, support des technologies des communications, la globalisation issue de l’interconnexion entre les choses  à travers le monde et la mondialisation des échanges sur les réseaux numériques nous ont mis d’emblée sur l’orbite de l’ère du numérique. Si simple qu’il soit, ce constat est pourtant bouleversant pour toute personne qui médite et réfléchit sous l’angle de sa spécialité : sociologue, politologue, philosophe, financier, etc. Le juriste n’y échappe pas. Armé de ses acquis et réflexes, il se trouve confronté à une réalité nouvelle, celle de l’univers numérique profondément changeant causant ainsi un décalage avec les normes en présence. 

Le droit du numérique est forcément complexe. Intrinsèquement il est à la fois un droit privé et public. Se situant « à la croisée de l’informatique et de l’internet », le numérique est conçu par tous les utilisateurs comme un procédé profondément individuel tissant des relations particulières dans un espace virtuel, or les normes étatiques s’interposent pour réglementer cet espace public en vue d’en assurer l’équilibre tant recherché entre le « privé » et le « public ». Cette opposition enfante un droit à la fois libéral et dirigiste, national et international. Son interférence avec d’autres droits spécifiques, tels que le droit de la presse, le droit des télécommunications, le droit de l’audiovisuel, etc., amplifie sa complexité. 

Mais, il est un droit transversal qui touche plusieurs branches de droit au point que des concepts nouveaux alimentent la scène juridique d’aujourd’hui. L’électronique devient un terme familier au contrat, au commerce, à la preuve, à la signature, au fonds de commerce, au paiement, etc. Outre le droit civil, le droit commercial et le droit des sociétés commerciales, le droit du travail (le travail à distance, l’employeur a-t-il droit d’accès aux e-mails de son salarié ?) et le droit pénal (la protection des mineurs qui naviguent sur internet, la protection des données personnelles) n’ont pas été épargnés par la contagion du numérique. 

Le constat est sans appel : Le droit du numérique est un droit « touche-à-tout » et complexe. Pour s’en approcher, le juriste doit être armé de patience, de connaissance et de courage. Mme Amel Essid a réuni toutes ces qualités pour entreprendre cette aventure dédiée au droit du numérique en Tunisie. Parce que cette nouvelle discipline est rebelle à toute codification, les textes spéciaux qui composent le droit du numérique imposent à l’auteure de procéder à l’examen des grandes figures juridiques affectées par le numérique. La ténacité de l’auteure, associée à son souci de complétude, a eu pour conséquence la naissance d’un ouvrage sur le droit du numérique dont les applications ne portent pas uniquement sur certaines branches du droit, mais qui touchent la justice en général. Ces deux grands axes ont permis pour le premier d’examiner le numérique sous l’angle du droit d’auteur, du droit des biens, du droit des contrats, du droit des sociétés commerciales, et même sous l’angle des données à caractère personnel. Pour le deuxième axe, l’étude porte sur le numérique et la justice tant étatique basée sur la dématérialisation des procédures et du procès, que privée s’agissant de la médiation et de l’arbitrage en ligne.

Par cet ouvrage sur le droit du numérique en Tunisie, Mme Amel Essid met certainement les premiers jalons d’un nouveau droit en pleine croissance. L’étudiant, le chercheur et le praticien y trouveront des informations, des analyses et des réflexions précieuses répondant à leur questionnement et pouvant leur servir de source d’inspiration pour de nouveaux écrits sur certains aspects du droit du numérique.