Factoring

Cette recherche sur le factoring s'est révélée particulièrement riche parce qu'elle a permis à partir d'un instrument pour le financement des entreprises d'approfondir notre connaissance des techniques du droit positif relatives à la transmission des créances. L'occasion nous est parue belle de démontrer les difficultés qui existent, de révéler leurs origines et de proposer des remèdes. L'enjeu est d'importance, car la transmission des créances connaît en pratique des applications nombreuses. Nous avons choisi le factoring pour révéler la richesse de cette partie du droit, mais les exemples ne manquent pas pour le confirmer. Il peut s'agir en droit bancaire de la cession de créance au titre d'un marché, de la cession de créance à titre de garantie ou d'une autre opération de mobilisation telle la titrisation ou de la mobilisation des créances nées sur l'étranger. Il peut s'agir en droit des assurances du forfaitage, cession de créance née d'une opération d'exportation au forfaiteur qui perd toute possibilité de recours contre le cédant en cas de non paiement de la créance. Il peut s'agir en droit des sociétés d'un transfert de créances à l'occasion d'une fusion de sociétés et aussi en droit des procédures collectives d'une cession de créances à l'occasion de la reprise d'une entreprise. Ces applications particulières de la cession de créances sont aussi pour nous l'occasion d'appeler le législateur à prévoir un bon régime de droit commun spécifique à la cession de créance, en réformant l'article 205 du COC pour une opposabilité assouplie, en adoptant clairement le principe de la validité de la cession d'une créance future tout en précisant sa date de naissance et en affirmant le principe du transfert de plein droit des accessoires de la créance. En réalité, la principale réserve à l'égard de la cession de créance en tant que qualification adéquate est la lourdeur de ses conditions

.d'opposabilité. L'opposabilité assouplie du transfert des créances est souhaitable