INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE: Le fondement conventionnel de l'arbitrage
TITRE PREMIER - La formation de la convention d'arbitrage
1- L'autonomie de la convention d'arbitrage
2- Les conditions de validité
TITRE II - Les effets de la convention d'arbitrage
1- La convention d'arbitrage et les parties
2- La convention d'arbitrage et les tiers
TITRE III - La vérification de la compétence arbitrale:
le principe de compétence-compétence
1- L'effet négatif du principe de compétence-compétence
2- L'effet positif du principe de compétence-compétence
SECONDE PARTIE - La fonction juridictionnelle de l'arbitrage
TITRE PREMIER Le tribunal arbitral
1 - La constitution du tribunal arbitral
2- Le statut de l'arbitre
TITRE II - L'instance arbitrale
1- La détermination des règles applicables à la procédure
2- Le déroulement de l'instance arbitrale
TITRE III - La sentence arbitrale
1- Les règles applicables au fond du litige
2- La reddition de la sentence arbitrale
3- Les voies de recours
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البيانات
- عدد الصفحات
- 652
- الحجم
- 14.5*21
- الوزن
- 0.742 كغ
- سنة النشر
- 2017
- دار النشر
- delta
