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les obligations
الرقم المرجعي : 9782856231715
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L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l'obligation), exposent le droit positif actuel, et les ferments de son évolution: influences étrangères et unifiction européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations...
L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines.
Cette quatrième édition expose les réformes récentes, notamment celle de la prescription, et analyse l'évolution d'une jurisprudence toujours foisonnante en matière de responsabilité civile et de droit des contrats (avant-contrats, offre, théorie de la cause, rupture unilatérale, ensembles contractuels, effet relatif, nullités...). Elle s'emploie aussi à esquisser les contours d'une réforme du Titre 3 du Livre 3 du Code civil, annoncée et préparée par plusieurs avant-projets, mais qui se fait attendre
9782856231715
2 عناصر
البيانات
- عدد الصفحات
- 856
- الحجم
- 16.5*24.5
- الوزن
- 1.030 كغ
- سنة النشر
- 2009
- دار النشر
- delta
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