La signature en droit privé

La signature est une signe distinctif. Elle vise à identifier l'individu qui l'appose et à attester de son approbation du contenu de l'acte qui la porte.

Le concept a traversé paisiblement les temps. Toutefois. la consécration législative récente de la forme électronique de la signature est venue bousculer une telle constance en élargissant le concept par da redéfinition juridique. Sans difficulté, l'expression électronique de la signature est reconnue tout aussi fiable que son expression électronique de la signature est reconnue tout aussi fiable que son expression manuscrite. Mutation et constance sont, ainsi, les deux traits qui caractérisent l'évolution récente du régime juridique de la signature. A y voir de plus près, la mutation porte sur la forme alors que la constance caractérise la fonction.

Il est vrai qu'un tel constat n'est pas propre au droit civil tunisien puisque, sous l'impulsion des instances internationales plusieurs systèmes ont connu pareille évolution. Cette dichotomie n'a pas échappé à M. Naoufel Ben Ahmed. Elle fut, pour lui, le point de départ d'une recherche qui tendait à mesurer les incidences de la mutation formelle du concept sur sa fonction essentielle, celle d'attribuer à l'instrumentumn, à l'acte, sa valeur, sa fiabilité et l'imputabilité de la volonté qu'il renferme. Une telle problématique reçoit de l'auteur de la thèse une réponse finale nuancée : le signe exprimant la signature a, certes, connu une évolution sans pour autant que cela ne porte atteinte à la fonction de la formalité. L'examen révèle néanmoins, pour la signature électronique, l'existence de plusieurs zones d'ombre.

C'est en dressant le bilan, assez mitigé, d'une pareille évolution d'un concept longtemps calme et apaisé, que la thèse de M. Ben Ahmed nous propose une analyse à la fois exhaustive et critique des difficultés que connaît, de nos jours, la signature en droit civil.

La thèse reflète des qualités scientifiques incontestables. Elles constitue certainement une excellente et utile contribution aux recherches doctrinales sur un aspect moderne du droit civil tunisien. Elle témoigne également de la rigueur de la méthode de son auteur et de la pertinence de ses analyses.