"Le registre national des entreprises "RNE

* Chapitre Introductif :  Du Registre Du Commerce Au Registre Des Entreprises 

- Section 1 : Le Registre Du Commerce De L'ancienne Réglementation 

- Section 2 : Les Limites Du Dispositif Du Registres Du Commerce De L'impératif De La Reforme 

 * Chapitre 1 : Le Registre National Des Entreprises Généralités Et Concepts De Base 

- Section 1 : Objectif Et Missions Du RNE 

- Section 2 : Définition Des Concepts De Base 

- Section 3 : Dispositions Transitoires 

* Chapitre 2 : Le Centre National Du Registre Des Entreprises

- Section 1 : Statut , Mission Et Attributions Du CRNE 

- Section 2 : La Tenue Des Registres

* Chapitre 3 : L'immatriculation Au Registre National Des Entreprises

- Section 1 : Préalables Et Procédures De L'immatriculation 

- Section 2 : Les Assujettis À L'obligation De L'inscription au registre (immatriculation)

* Chapitre 4 : L'inscription Et La Mise À Jour 

- Section 1 : Les Évènements Courants Liés À L'activité

- Section 2 :  les Évènements Liés À Des Situations Ou  Des Circonstances Exceptionnelles 

* Chapitre 5 : Le Concept Du Bénéficiaire Effectfif 

Définition , Repères Historiques Et Réglementation 

- Section 1 : Définition Du Bénéficiaire Effectif ( BE )

- Section 2 : Aperçu Sur Les Referentiels Régissant Le Bénéficaire Effectif 

* Chapitre 6 : Champ D'application Et Mise En Oeuvre Du Concept De Bénéficiaire Effectif

- Section 1 :  Entités Soumises À L'obligation De Déclaration Du Bénéficiaire Effectif 

- Section 2 : Déclaration Du Bénéficaire Effectif 

* Chapitre 7 : Le RNE , Instrument Et Publicité Légale 

- Section 1 : La Publicité À Travers Le Bulletin Officiel 

- Section 2 : La Publicité À Travers Les Documents Déposés 

* Chapitre 8 : Montants Des Redevances Revenant Au CNRE Et Modalites De Leurs Recouvrement 

- Section 1 : Les Redevances Au Titre Des Prestations Fournies Par Le CRNE

 - Section 2 : Modalités De Recouvrement Des Redevances 

* Chapitre 9: Procédures Judiciaires Et Sanctions 

- Section 1 : Les Décisions Rendues Par Le RNE 

- Section 2 : La Procédure De Recours Et D'appel 

- Section 3 : Pénalités De Retard Et Sanctions