La pension livrée

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الرقم المرجعي : 9789938207361

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Ce livre traite d'une opération bancaire et financière spéciale, issue de la pratique et empruntant à la fois des techniques juridiques aux droit civil, droit des biens, droit des sûretés, droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal, droit comptable, droit bancaire et droit financier. Elle constitue actuellement l'une des plus importantes opérations de crédit sur le marché de l'argent. Le marché de la pension livrée prend de plus en plus d'importance, notamment depuis la promulgation de la loi n°24-2012 du 24 décembre 2012 relative à la pension livrée. Le volume des opérations de pensions a passé de 17 milliards dinars en 2017 à 50 milliards de dinars en 2023. Selon le rapport annuel de Tunisie Clearing le montant dénoué des opérations sur ce marché a franchi en 2024 la barre des 70 milliards de dinars.
La pension livrée est une opération de crédit garantie, par le transfert temporaire de la propriété et la livraison de titres, qu'on retrouve sur les places bancaires et financières du monde entier comme le mode de cession de titres contre liquidités le plus répandu. La spécificité de sa nature et régime juridique en droit tunisien, sont l'objet de cette étude. C'est une étude juridique, qui démontre l'importance capitale de recevoir en droit tunisien des institutions juridiques adoptées par d'autres systèmes comparés ou encore de ressusciter d'anciennes techniques pour rafraîchir notre droit en matière de crédit et de garantie afin d'assurer une circulation rapide, saine et sûre des richesses entre les opérateurs économiques.
عبد المنعم الحنافي
9789938207361
48 عناصر

البيانات

عدد الصفحات
254
الحجم
15.5*23.5
الوزن
0.390 كغ
سنة النشر
2025
دار النشر
مجمع الأطرش للكتاب المختص

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