Les perspectives d'évolution du droit de l'investissement et de l'arbitrage "colloque drimain"
الرقم المرجعي : 9789938858617
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La Tunisie a connu à l'aube de l'année 2011 une révolution qui a révélé l’ampleur des problèmes qui touchent les différentes facettes de la vie économique.
Pourvoyeur d'emplois et créateur de richesses, l'investissement s'affirme, sous ce rapport, comme l'un des principaux leviers la d'une économie en quête de restructuration. C'est dire que réforme de ce secteur devient dans un tel contexte inéluctable. Cet élan de changement requiert une révision globale touchant les règles et organes appelés à encadrer l'opération d’investissement, de même qu'il nécessite une refonte des modes de règlement des litiges inhérents à la matière.
Liguant les efforts d'académiciens et praticiens, le présent ouvrage se propose de tracer le mouvement de cette réforme en ventilant son cadre normatif, son aspect institutionnel et son versant contentieux.
*Rapport introductif, Par Ferhat HORCHANI.
*La réforme de l'accueil et l'investissement étranger, Par Mahmoud Anis BETIAIEB.
*La modernisation de l'administration fiscale au service de l'investissement, Par Ali AMRAOUI.
*La réforme du cadre réglementaire du secteur des services, Par Mejda BEN AHMED CHEDID.
*La réforme de la législation relative à l'investissement dans l'économie numérique, Par Mohamed DRIDI.
*La réforme de l'environnement de l'investissement, Par Hédi BEN MRAD.
*I-a réforme du régime juridique des concessions à l'épreuve du partenariat public privé, Par Nadia MANSOUR CHERIF.
*Concession de l'Aéroport International d'Enfidha-Hammamet: Aspects juridiques, Par Ichrak Ayed.
*L'appui du juge à l'arbitrage, Par Ahmed OUERFELLI.
*L'internationalité de l'arbitrage: quelles réformes, Par Souad BABAY YOUSSEF.
*La réforme des procédures de règlement des différents relatifs aux investissements en Tunisie, Par Walid BEN HAMIDA.
*Faut-il réformer l'article 78 du Code de l'arbitrage ?, Par Dhafer Med DRIDI.
*Réformer le système d'arbitrabilité des litiges en droit tunisien: pourquoi et comment?, Par Sami Bostanji.
*Etat, Investissement et Arbitrage, Par Houcine SELMI.
*La suspension de f instance arbitrale: plaidoyer pour une évolution, Par Lotfi CHEDLY.
*Conclusions et recommandations, Par Hend LABIDI et Imène SARSAR.
9789938858617
50 عناصر
البيانات
- عدد الصفحات
- 332
- الحجم
- 23.5*15.5
- الوزن
- 0.505 كغ
- سنة النشر
- 2013
- دار النشر
- مجمع الأطرش للكتاب المختص
La Tunisie a connu à l'aube de l'année 2011 une révolution qui a révélé l’ampleur des problèmes qui touchent les différentes facettes de la vie économique.
Pourvoyeur d'emplois et créateur de richesses, l'investissement s'affirme, sous ce rapport, comme l'un des principaux leviers la d'une économie en quête de restructuration. C'est dire que réforme de ce secteur devient dans un tel contexte inéluctable. Cet élan de changement requiert une révision globale touchant les règles et organes appelés à encadrer l'opération d’investissement, de même qu'il nécessite une refonte des modes de règlement des litiges inhérents à la matière.
Liguant les efforts d'académiciens et praticiens, le présent ouvrage se propose de tracer le mouvement de cette réforme en ventilant son cadre normatif, son aspect institutionnel et son versant contentieux.
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