L'ordre public et le contrat civil

Le contrat est un instrument d'échange de produits et de services, et constitue à cet effet un moteur de l'économie et la pierre angulaire de l'investissement. II permet pour l'individu, la satisfaction de ses dif- férents besoins. Echange de volonté entre deux ou plusieurs personnes en vue de produire des effets juridiques, le contrat doit être marqué par un « civisme » ; il faut qu'il soit conforme avec l'ordre public.

L'objet de cet ouvrage est de repenser la place du contrat eu égard à l'ordre public. Deux analyses sont en effet présentées. La première, qui est domi- nante, considère que l'ordre public limite de l'extérieur la liberté contrac- tuelle. Les adeptes de cette conception volontariste apportent une définition restrictive à la notion attestant son caractère exceptionnel. Ils estiment en effet que l'ordre public ne limite la volonté que d'une manière réduite. Ni la loi ni le juge ne peuvent s'immiscer dans le contrat qui demeure la « chose » des parties. La seconde analyse veut par contre que l'ordre public est le cadre dans lequel né, vit et s'éteint le contrat. Dotée d'un contenu variable, cette notion domine la volonté et marque l'acte par ses différents carac tères. S'inscrivant dans la conception objective du contrat, cette approche modifie le centre de gravité du contrat et assouplit la rigueur des principes qui le gouvernent.

L'auteur de l'ouvrage démontre l'exactitude de cette approche et sou- ligne les nouvelles perspectives qu'elle ouvre. Il dégage deux fonctions de l'ordre public contractuel qui véhiculent son rapport avec le contrat et qui dépassent la distinction célèbre, ordre public de direction_ ordre public de protection. Et il déduit que « le lien entre l'ordre public et le contrat est complexe ». Le contrat par l'effet de cette notion est vivant et souple, il introduit dans son champ des principes correcteurs comme la bönne foi, la solidarité et l'équité.

L'ouvrage présente en outre aux chercheurs des analyses claires et exhaus- tives de tant de notions fondamentales; la cause, l'objet, la condition, la nullité, le formalisme, la cession des contrats, le retrait et le droit de priorité à l'achat, le droit au maintien dans les lieux...