réadaptation des contrats

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الرقم المرجعي : 9789953451220

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Bien que le pouvoir modérateur de l'amiable compositeur à l'égard des droits nés du contrat soit reconnu (tempérer les conséquences du contrat), le vrai problème demeure de savoir si la clause d'amiable composition peut s'interpréter comme comportant une renonciation à se prévaloir d'une sanction stricte des droits nés du contrat. L'amiable compositeur a le droit de réduire plutôt que d'augmenter, atténuer les effets excessifs, empêcher les injustices criantes,... mais peut-il aller plus loin et écarter résolument une disposition contractuelle ? Peut-il au moins, au nom de l'équité, corriger les effets d'un contrat et faire ce que réalise la clause de Hardship généralement rencontrée dans les contrats internationaux si les parties à ce genre de contrat venaient à oublier de la stipuler? Nous nous proposons d'apporter, tout au long de cet ouvrage, une réponse à cette question. Nous analyserons la particularité de la clause de Hardship ainsi que ces effets sur le contrat initial. Puis, nous étudierons la possibilité pour l'amiable compositeur, dont la mission revêt un caractère juridictionnel, de modérer ou d'adapter le contrat à la lumière de la reconnaissance ou de l'admission de la théorie de l'imprévision.
9789953451220
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