contrat et vivant

La contractualisation du vivant, tous regnes confondus (vegétal, animal humain), est aujourd'hui une réalité incontestable Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, therapie industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique.

Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, louvrage présente cette évolution selon une triple entrée.

Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuverne partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique.

trois constats ressortent de cette analyse.

D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant il apparal que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales. animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations tres similaires.

D'autre part, et contre toute attente, les operations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégones du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties a faire preuve d'inventivite dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées a leurs Desoins.

Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulierement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation an termes de politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint

d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement. partage équitable des profits, etc.) A cet egard, même si la los demeure. l'évidence, le cadre de référence oblige de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.

Florence Bellivier, agrégée des facultés de droit est professeur à Université Paris X Nanterre.

Christine Noiville, docteur en droit, est chargée de recherche au CNRS Cathenne Labrusse-Riou, agrégée des facultés de droit, est profesteur à 'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Toutes trois sont membres du Centre de recherche en droit des scuences et techniques que dirige Christine Noiville (Université Paris 1, UMR 8103 de droit compare de Paris, responsable Hélène Ruiz-Fabrik).