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Le contrat de partenariat public privé présente, par rapport au contrat de marché public et au contrat de concession, la particularité d'être un contrat global, dont l'objet lui-même est global, qu'il s'agisse de construction, de transformation, d'entretien ou d'exploitation. Le cocontractant devient un partenaire de l'administration. Sa dénomination elle-même révélant qu'il s'agit d'une coopération d'envergure entre le secteur public et le secteur privé Ce contrat présente des atouts non négligeables comme le transfert global des investissements et des missions du secteur public au secteur privé ou encore le transfert du risque économique au partenaire privé et le paiement lié à des objectifs de résultats, de performance. Bien que critiqué et remis en cause, le contrat de partenariat public privé est devenu, en l'espace de quelques décennies, un modèle maints pays ont adopté. Son succès vient en partie du fait qu'il se situe au cœur du libéralisme car, en même temps qu'il développe la liberté contractuelle des personnes publiques, il ouvre aux investisseurs privés des champs nouveaux d'intervention et d'action. ənb Cet ouvrage du Laboratoire de recherche Droit des relations internationales, des marchés et des négociations, est dans le droit fil de l'une de ses thématiques de recherche, à savoir le droit des marchés. Il est le fruit de la rencontre scientifique de 2018 réunissant praticiens et universitaires tunisiens, français et espagnols faisant part de leur expérience et surtout de leurs réflexions relative à leur expérience nationale.

مجموعة مؤلفين
9789938202618
50 عناصر

البيانات

عدد الصفحات
95
الحجم
21*15
الوزن
0.149 كغ
سنة النشر
2020
دار النشر
مجمع الأطرش للكتاب المختص

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