Le devenir de l'impôt sur la dépense
الرقم المرجعي : 9789973718914
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Les systèmes fiscaux connaissent une profonde mutation. C'est aussi le cas du système fiscal tunisien dont l'une des composantes essentielles réside dans les différents prélèvements effectués et qui frappent en premier lieu la dépense.
Si les droits de douane sont en pleine mutation notamment en raison de l'ouverture des frontières et des accords y compris l'accord d'association ente la Tunisie et les pays de l'Union européenne, la taxe sur la valeur ajoutée, impôt moderne, neutre et à haute rentabilité financière pour le trésor public, s'impose désormais comme la base des ressources publiques.
Faut-il dire également qu'il s'agit d'une imposition qui doit évoluer vers une généralisation souhaitée.
.Présentation des actes*
.Rapport introductif, par Ahmed Essoussi*
.Place et fonction de la TVA dans un système fiscal, par Gilbert Orsoni*
.L'harmonisation de la TVA dans l'Union européenne, par Céline Viéssant*
.Qu'est ce qu'on entend par généralisation de la TVA?, par Nesrine Jedidi*
.La fiscalité sur la dépense au Maroc, par Hassane El Arafi*
.Le forfait et la TVA: un mariage difficile!!?, par Faiza Mehrez*
.Le régime suspensif en matière de TVA, par Karim Hachani*
.TVA et fraude fiscale, par Marie Masclet de Barbarin*
*هل هناك تحيل في مادة الأداء على القيمة المضافة، بقلم فيصل المنصر.
.Quelques réflexions à propos de l'harmonisation de la TVA dans les pays du Maghreb, par Mohamed Salah Tritar*
.Le désarmement douanier: un désarmement annoncé et réalisé par Ahmed Essoussi*
.Rapport de synthèse, par Mohamed Ajmi*
9789973718914
50 عناصر
البيانات
- عدد الصفحات
- 240
- الحجم
- 23.5*15.5
- الوزن
- 0.175 كغ
- سنة النشر
- 2011
- دار النشر
- مجمع الأطرش للكتاب المختص
Les systèmes fiscaux connaissent une profonde mutation. C'est aussi le cas du système fiscal tunisien dont l'une des composantes essentielles réside dans les différents prélèvements effectués et qui frappent en premier lieu la dépense.
Si les droits de douane sont en pleine mutation notamment en raison de l'ouverture des frontières et des accords y compris l'accord d'association ente la Tunisie et les pays de l'Union européenne, la taxe sur la valeur ajoutée, impôt moderne, neutre et à haute rentabilité financière pour le trésor public, s'impose désormais comme la base des ressources publiques.
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