le droit de l'associé aux dividendes

Cet ouvrage propose une réflexion approfondie sur la suffisance du cadre juridique tunisien face à la diversification des modalités de mise en paiement des dividendes et à l’émergence de nouvelles techniques d’ingénierie financière dans le monde des affaires, lesquelles tendent à concilier les intérêts de la société avec l’appât du gain de l’associé et sont susceptibles d’inciter les sociétés à procéder à des distributions de dividendes.

Il s’inscrit, de manière générale, dans l’analyse de la loi de 2019 portant amélioration du climat d’investissement, laquelle a aménagé tant les droits patrimoniaux qu’extrapatrimoniaux de l’associé, objets d’une étude approfondie dans cet ouvrage. Plus particulièrement, ce travail est consacré à l’examen de l’aboutissement de cette nouveauté législative, qui s’inscrit dans l’objectif du renforcement de la gouvernance des sociétés à travers la consolidation du droit de l’associé aux dividendes.

Dans cette perspective, la loi est intervenue afin d’assurer l’exigibilité de la créance de dividende en encadrant la distribution dans des délais déterminés. L’obligation de mise en paiement des dividendes, introduite par la loi relative à l’amélioration du climat d’investissement, permet ainsi de prémunir le droit de l’associé aux dividendes contre le risque de dilution de son droit d’encaisser les sommes votées, en mettant fin aux modalités ou limites susceptibles d’en réduire la portée. Allant plus loin, cette loi a également instauré une pénalité à l’encontre de la société en cas de non-paiement des dividendes, en offrant à l’associé la possibilité de réclamer des intérêts moratoires en cas de récalcitrance de la société.

L’étude menée dans cet ouvrage adopte, en outre, une approche pluridisciplinaire combinant les solutions juridiques à celles fiscales et financières, enrichie par un benchmark ciblant les systèmes juridiques les plus développés en matière de gouvernance d’entreprise, afin de s’inspirer des solutions les plus protectrices du droit de l’associé aux dividendes.

L’originalité de l’ouvrage réside enfin dans sa capacité à proposer une optimisation de la distribution des dividendes, présentant un apport pratique significatif à destination des professionnels du droit et de l’entreprise, notamment les experts-comptables, avocats et chefs d’entreprise.