Les règles écrites d'interprétation de la loi

الرقم المرجعي : 9789938203639

Write a review

35.00 د.ت.‏

بدون الضريبة

.analyse des règles fondatrices de l’interprétation*

.analyse des règles techniques d’interprétation*

Dans son esquisse d'un plan de reconstitution de la méthode et d'une théorie des sources, François Geny dans son œuvre magistrale, «méthode d'interprétation et sources en droit privé positif» se pose la question de savoir si la loi «est fondée à déterminer d'autorité, l'essence, le rang et la force, tant des sources formelles de droit positif, que des procédés scientifiques qui les complètent de façon à assigner, sur ces points, à l'interprétation, une direction dont elle ne puisse s'écarter?»

Partant de la suprématie effective de la loi, l'imminent auteur estime que les règles légales d'interprétation de la loi doivent être considérées comme une explication anticipée et générale de la loi et qu'elles doivent être considérées comme complètement fixes et obligatoires.

.C'est à cette même conclusion qu'aboutit, après analyse de différents systèmes juridiques, l'auteur de cet ouvrage

L'auteur relève que le droit tunisien est parmi les rares systèmes juridiques qui ont fixé à l'interprète d'avance les règles qui comme le «sphinx» président à l'interprétation et au comblement des lacunes de la loi. De la multitude des règles écrites, l'auteur a su dégager, celles qui sont préalables à l'opération d'interprétation qu'il qualifie de «règles fondatrices» et celles qui sont purement «techniques». La réflexion de l'auteur dépasse le droit tunisien et préconise une méthode officielle de l'interprétation des lois qui aurait pour mérite d'éviter à la jurisprudence une instabilité déroutante et à la doctrine des polémiques inutiles et garantirait aux justiciables une meilleure sécurité juridique.

المؤلف : عز الدين عرقاوي

الرقم المرجعي 9789938203639

المتوفر في المخزن 50 عناصر

البيانات

عدد الصفحات: 464
الحجم: 23.5*15.5
الوزن: 0.819 كغ
سنة النشر: 2021
دار النشر: مجمع الأطرش للكتاب المختص

كن أول من يكتب رأيك !

تحميل

Table des matières

Table des matières Les règles écrites de l'interprétation de la loi

تحميل (250k)

قد يعجبك ايضا

مختارات من الكتب ضمن مركز الاهتمام المطلوب