الفسخ على معنى الفصل 273 م.ا.ع : نحو استقرار تحول قضائي

*La constitution tunisienne de 2014 et la démocratie *L'autonomie financière des autorités constitutionnelles indépendantes. Réflexion préliminaires ou introductives: prudence et méthode *Le service public dans la Constitution du 27 janvier 2014. Du sauvetage de l'Etat moderne *Révolution et finances publiques *Le processus budgétaire, positionnement et pratiques internationales *L'Etat décentralisé, quelle cohésion territoriale et sociale. Lecture financière publique *Quelle décentralisation budgétaire pour quel investissement public? *Contre les privilèges: propos désobligeants sur une politique fiscale surannée.

LA NOTION DE L’IMPÔT. - l’impôt, une notion complexe. - l’impôt, une notion évolutive. LA LEGALITE FISCALE OU LA RECHERCHE DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L’IMPÔT. - La notion de la légalité fiscale. - La portée territoriale de la loi fiscale. De la souveraineté. - La loi de l’impôt et le temps. De l’annualité et de la rétroactivité. LES REGLES DE DETERMINATION DE L’IMPÔT. - La détermination de la matière imposable. - La liquidation de l’impôt. - Le recouvrement de l’impôt. De la politique fiscale. - Politique fiscale et charges publiques. - Politique fiscale et justice. LES FUITES DEVANT L’IMPÔT. - Les raisons des fuites devant l’impôt. - Les manifestations des fuites devant l’impôt. - Les luttes contre les fuites devant l’impôt. LES PROCEDURES FISCALES. - L’administration de l’impôt. - La procédure non contentieuse. - La procédure contentieuse.

Les textes internationaux, relatifs aux biens culturels meubles et immeubles... - Les conventions, protocoles , traites et chartes. - Les Recommandations adoptées par l’Unesco et les autres organisations internationales. - Les déclarations adoptées par les différentes réunions intergouvernementales et non gouvernementales, relatives aux biens culturels. - Les chartes internationales. - Extraits de textes internationaux divers. Les textes internationaux, relatifs aux biens culturels subaquatiques et immatériels. - Les textes internationaux, relatifs aux biens culturels subaquatiques. - Les textes internationaux relatifs aux biens culturels immatériels. Textes internationaux relatifs aux biens culturels documentaires et numériques. - Textes internationaux relatifs au patrimoine. - Textes internationaux au patrimoine culturel numérique. Codes et lignes directrices. - Les codes relatifs aux biens culturels. - les lignes directrices.

بحث في تيّــــارات فلسفة القانون و إسهامات الفكر الإسلامي. فلسفة القانون والفكر القانوني. - في فلسفة القانون. - في الفكر القانوني. المدارس الفلسفية "الغربية" وفلسفة القانون. - النظرية الكلاسيكية. - النظريات الوضعية. في الفكر القانوني الإسلامي. - مرحلة تثبيت الأحكام الشرعية. - مرحلة تفعيل الأدلة العقلية. في الفكر الإصالحي وفلسفة القانون.