les contrats spéciaux

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الرقم المرجعي : 9782856231616

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Les contrats, divers et variés, appartiennent à des catégories, des espèces, dont dépendent les règles qui leur sont applicables. L'exposé de ces règles est l'objet des Contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins que servent les contrats sont multiples et changeants. Les contrats forment le tissu de la vie économique et sociale; aussi les interventions législatives, souvent inspirées du droit communautaire, et les modifica- tions jurisprudentielles sont-elles fréquentes, ce qui nécessite une mise à jour régulière. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (vente, mandat, bail, échange, location-vente, location-accession, crédit, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle. On y trouvera l'exposé précis du droit positif, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de l'environnement européen et inter- national du droit français.
مجموعة مؤلفين
9782856231616
2 عناصر

البيانات

عدد الصفحات
714
الحجم
16*24
الوزن
0.757 كغ
سنة النشر
2009
دار النشر
delta

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