Le régime juridique de l'assistance maritime : approche comparative

En plus de l'approche comparative, entre la convention de Bruxelles et celle de Londres, cet ouvrage traite plusieurs instituions et régimes juridiques, nous citons à titre d'exemples: le remorquage, le pilotage, les avaries communes, le régime des épaves maritimes, le processus d'indemnisation et d'assurance, la théorie de l'émanation, la notion d'engin de navigation...ete

En adoptant la convention de 1989, le législateur International était totale- ment convaincu que le dispositif de rémunération des sociétés d'assistance en mer, allait les encourager d'avantage à sauver les navires en détresse et prévenir ou réduire les effets des pollutions marines. Cependant, le juge Clark, a banalisé cette glorification et ce, dans l'affaire du navire «Nagasaki Spirit», en vantant une interprétation de l'article 14, allant à l'encontre des aspirations et des attentes de l'OMI.

Cette affaire, a été considéré par la doctrine, un tournant important dans le régime du sauvetage maritime marqué par une riposte des intervenants maritimes qui se sont dotés d'instruments contractuels et conventionnels, limitant ainsi, le pouvoir d'appréciation et d'interprétation des juges et/ou des arbitres, lors des litiges opposant l'assisté (ou l'armateur) à l'assistant ainsi que les tiers, supposés être victimes d'avaries ou dommages subis par le navire ou sa cargaison.

Enfin cet ouvrage, invite le législateur national à réviser le code de commerce maritime, qui reflète encore, et malgré la ratification de la convention de 1989, l'empreinte et la reproduction injustifiée des dispositions de la convention de Bruxelles de 1924, sur l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage du navire