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La transparence et la lutte contre la corruption dans les contrats relatifs aux ressources naturelles : quelle articulation ?

9789938204056

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Sous la direction des professeurs

Sami BOSTANJI et Mustapha BEN LETAIEF

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La question de la transparence des contrats relatifs aux ressources naturelles est aujourd’hui en Tunisie l’objet d’un débat public d’une très grande envergure. Société civile, institutions publiques, politiques et instances internationales s’y sont intéressées. Tous ont mis l’accent sur le nécessaire respect du principe de transparence dans les contrats relatifs aux ressources naturelles. Cette transparence passe d’abord par l’exigence d’une divulgation des contrats notamment à travers la publication totale ou partielle des contrats qui fixent les conditions d’exploitation de pétrole, de gaz et de minéraux.
La divulgation est d’autant plus importante que ces contrats peuvent inclure des informations sur les clauses fiscales, l’impact environnemental, l’infrastructure et le calendrier de mise en œuvre d’un projet. Or, ces informations sont essentielles pour que les citoyens puissent comprendre les obligations auxquelles sont tenus les gouvernements et les investisseurs, en assurer le suivi et en exiger des comptes. De plus, la transparence contribue à garantir des approches participatives. Elle favorise le partage des bénéfices et permet de remédier à la méfiance qui règne dans le secteur des ressources naturelles. La transparence entretient un climat de coopération entre les parties prenantes : les gouvernements, les entreprises et les citoyens. Elle contribue à établir des attentes réalistes pour l’ensemble des parties prenantes.
Etant donné ses bénéfices, la transparence des contrats est en train de s’imposer rapidement dans les politiques nationales et internationales comme faisant partie des « meilleures pratiques », au sein du secteur des ressources naturelles. Elle est également de plus en plus acceptée dans le milieu des entreprises.
Le présent ouvrage vise à donner une vue d’ensemble des normes et des pratiques actuellement en vigueur et à décrire des exemples concrets de transparence des contrats dans la pratique.