المجلة التونسية للجباية عدد 04
الرقم المرجعي : 173729840604
- Write a review
**Etudes:
*Statut fiscal inachevé des époux communs en biens, Par Habib Ayadi.
*La taxe française de solidarité sur les billets d'avion, Par Xavier Cabannes.
*Lois de promulgation et codes fiscaux!, Par Néji Baccouche.
*Législation fiscale tunisienne; la nécessaire mise à niveau, Par Mabrouk Maalaoui.
*Les revenus de source étrangère, Par Oualid Gadhoum.
*Observations sous l'avis du conseil constitutionnel LF. N° 2004-43 concernant certaines dispositions du projet de loi de finances pour l'année 2005, Par Mootez Gargouri.
*Note sous instruction française du 20 Juillet 2005 relative aux garanties supplémentaires au profit du contribuable, Par Nada Maalej Mahdi.
**Lois de finances:
*Principales mesures fiscales prévues par la LF française pour 2006, Par Bernard Plagnet.
*Nouvelles dispositions fiscales prévues par la LF pour l'année 2006, Par Fayçal Derbel et autres.
**Chroniques:
*Chronique de la législation fiscale - Année 2004, Par Sami Kraiem.
*Chronique de la jurisprudence fiscale tunisienne, Par Tarek Drira et Saoussen Jammoussi.
*Chronique de la fiscalité des entreprises - 2004: la nouvelle rédaction de l'article 62-I du CIR, Par Mohamed Kessentini.
*Chronique de la fiscalité des ménages 2004: l'abattement accordé aux salariés payés au salaire minimum, Par Aïda Ktata.
*Chronique des aspects fiscaux dans le contentieux de l'OMC, Par Bassem Karray.
*Chronique des avis du conseil constitutionnel tunisien en matière fiscale et financière, Par Mootez Gargouri.
البيانات
- عدد الصفحات
- 349
- الحجم
- 15.5*23.5
- الوزن
- 0,552 كغ
- سنة النشر
- 2006
- دار النشر
- مركز الدراسات الجبائية
قد يعجبك ايضا
التوصيل مؤمن مع شركة أرامكس
الإرجاع مجاني في حالة خلل بالكتاب في غضون 30 يوم
مواعيد التسليم : من 24 إلى 48 ساعة
مواعيد التسليم : أسبوع كأقصى تقدير