المجلة التونسية للجباية عدد 27

*Le nouveau régime d'incitation à l'investissement (Rapport introductif), Par Néji Baccouche.

**Thème 1: Les déterminants de la politique de l'investissement:

*Considérations critiques sur la liberté d'investissement, Par Mohamed Kossentini.

*La politique incitative en Tunisie, les contraintes, Par Saoussen Jammoussi Azaïez.

*L'incitation à investir en Algérie: les seuils d'éligibilité aux avantages et la simplification des procédures, Par Abdelmajid Yanat.

*Incitations aux IDE au Maroc, attirer mieux plutôt qu'attirer plus, Par Hassen Elarfi.

*Les déterminants commerciaux multilatéraux et incitation aux investissements, Par Bassem Karray.

*Investissement en Tunisie et droit de l'Union Européenne, Par Francesco Martucci.

**Thème 2: Diversité des incitations à l'investissement:

*Le débat fiscal en France lors de l'institution du crédit d'impôt pour la compétitivité de l'emploi (CICE), Incitations ou mesures pérennes, Par Pierre Beltrame.

*Le nouveau régime fiscal des encouragements au développement régional, Par Nawel Fendri.

*Les Incitations dans le domaine du développement agricole, Par Sami Kraiem.

*La baisse des concours financiers financiers de l'Etat aux collectivités locales et l'investissement local en France, Par Guy Gilbert.

*Incitation à l'investissement et collectivités, Par Aïda Ktata.

*Les contrats de plan Etat-Régions, en France, Par Marc Leroy.

*L'investissement à l'épreuve du droit des procédures collectives, Par Najet Brahmi.

*L'incitation de l'emploi, Par Nouri Mzid.

*L'investissement vert, Par Afef Hammami Marrakchi.

*Les traités de protection des investissements signés par la Tunisie: un outil d'incitation ?, Par Arnaud De Nanteuil.

*Exportation: quelles nouveautés apportés par la nouvelle législation régissant l'investissement ?, Par Faïez Choyakh.

*Régime fiscal des entreprises nouvellement créées (Régime applicable en France), Par Bernard Plagnet.

**Thème 3: La gouvernance de l'investissement:

*La gouvernance politique de l'investissement, Par Gilbert Orsoni.

*Le règlement des différents d'après la nouvelle loi sur l'investissement, Par Sameh Koubaa.

*Le règlement des litiges en matière d'investissement dans le contexte euro-tunisien, Par Nicolas Ligneul.

*Rapport de synthèse portant sur L'incitation à l'investissement, quoi de neuf ?, Par Ahmed Essoussi.