المجلة التونسية للجباية عدد 17

**Actes du colloque "L'Etat et l'entreprise":

**Thème 1: Les spécificités de l'action étatique et l'entreprise:

*L'Etat et l'entreprise face à la crise actuelle (Propos introductifs), Par Néji Baccouche.

*L'Etat devient-il une entreprise comme les autres ?, Par Alexandre Maitrot De La Motte.

*Le service public et l'entreprise: le cas de la France, Par Sabine Boussard.

*Etat, entreprise et nouvelles exigences environnementales à la recherche d'un développement durable, Par Afef Hammami Marrakchi.

**Thème 2: L'Etat interventionniste et l'entreprise.

*Politique fiscale et entreprise: le cas de la France. Par Thomas Pulcini.

*Politique fiscale et entreprise: le cas de la Tunisie, Par Sami Kraiem.

*La fiscalisation du financement de la sécurité sociale, Par Mohamed Kossentini.

*L'Etat actionnaire à l'épreuve du marché intérieur dans l'union européenne, Par Francesco Martucci.

*Les entreprises publiques en Tunisie, Par Issam Ben Hassen.

**Thème 3: L'Etat régulateur et l'entreprise:

*Le contrat comme instrument de régulation, Par Anne-Laure Ponsard.

*Le contrat de partenariat public privé en Tunisie à travers la loi sur l'économie numérique du 19 février 2007, Par Bassem Karray.

*L'Etat et la concurrence en France, Par Nicolas Ligneul.

*L'Etat et la concurrence en Tunisie, Par Mootez Gargouri.

**Thème 4: Les remises en cause de l'action étatique et les organisations internationales:

*L'impact des libertés de circulation sur la relation entre L'Etat et les entreprises: l'exemple de la fiscalité directe, Par Ahlem Ben Abderrazak.

*L'impact des accords de libre-échange sur les relations entre l'Etat et les entreprises en Tunisie, Par Lilia Affes.

*L'Union européenne et la prohibition des aides d'Etat sous forme fiscale, Par Suzie Sinsek.

*Les avantages fiscaux et le droit de l'OMC, Par Imen Gharsallah.